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BOYART PASCAL

Active
Siren345 126 452Entrepreneur individuel76560 DOUDEVILLE
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOYART PASCAL est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 345 126 452. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Pl du General de Gaulle, 76560 Doudeville. L'entreprise déclare le code NAF 5621Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BOYART PASCAL

Dénomination
BOYART PASCAL
SIREN
345 126 452
SIRET (siège)
345 126 452 00050
N° TVA intracommunautaire
FR10345126452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 126 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
-
Siège social
24 PL DU GENERAL DE GAULLE, 76560, DOUDEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOYART PASCAL

Traiteur organisateur de mariages, Chef à domicile

Finances de BOYART PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOYART PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOYART PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76560 DOUDEVILLESiègeActif

    345 126 452 00050 · ouvert le 05 octobre 2022 · NAF 5621Z

Documents juridiques de BOYART PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOYART PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOYART PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOYART PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOYART PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 janvier 2009. Clôturée le 14 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2009 · publié le 02 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - B.P 512 - 76058 Le havre CX .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 novembre 2008 · publié le 17 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - B.P 512 - 76058 Le havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BOYART PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOYART PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - B.P 512 - 76058 Le havre CX .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - B.P 512 - 76058 Le havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

Questions fréquentes sur BOYART PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BOYART PASCAL ?

Le numéro SIREN de BOYART PASCAL est 345 126 452. Le SIRET de son siège social est 345 126 452 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10345126452.

Où se situe le siège social de BOYART PASCAL ?

Le siège social de BOYART PASCAL est situé 24 Pl du General de Gaulle, 76560 Doudeville.

BOYART PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOYART PASCAL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOYART PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOYART PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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