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BOYAT Pascal

Active
Siren993 977 016100001190 Pont-de-VauxCréée le 17 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 977 016, BOYAT Pascal est une 1000 créée le 17 novembre 2025. Elle est domiciliée 10 rue Notre Dame des Champs, 01190 Pont-de-Vaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.

Fiche d'identité de BOYAT Pascal

Dénomination
BOYAT Pascal
SIREN
993 977 016
SIRET (siège)
993 977 016 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31993977016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 977 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
17 novembre 2025
Siège social
10 RUE NOTRE DAME DES CHAMPS, 01190, Pont-de-Vaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOYAT Pascal

ACTIVITE DE SOUTIEN AU SPECTACLE VIVANT (INSTALLATION DE CABLES ARMOIRES PROJECTEURS SUR SPECTACLES ET EVENEMENTIELS)

Finances de BOYAT Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOYAT Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOYAT Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01190 Pont-de-VauxSiègeActif

    993 977 016 00019 · ouvert le 12 novembre 2025 · NAF 9002Z

Documents juridiques de BOYAT Pascal

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BOYAT Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOYAT Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOYAT Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOYAT Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOYAT Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOYAT Pascal

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2025

Questions fréquentes sur BOYAT Pascal

Quel est le numéro SIREN de BOYAT Pascal ?

Le numéro SIREN de BOYAT Pascal est 993 977 016. Le SIRET de son siège social est 993 977 016 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31993977016.

Où se situe le siège social de BOYAT Pascal ?

Le siège social de BOYAT Pascal est situé 10 rue Notre Dame des Champs, 01190 Pont-de-Vaux.

BOYAT Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, BOYAT Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOYAT Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOYAT Pascal.

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