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BOYAT PAUL

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Siren321 995 813Entrepreneur individuel01190 BOISSEYCréée le 01 juin 1981
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOYAT PAUL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 1981 sous le numéro SIREN 321 995 813. Son siège social est situé Au Bourg, 01190 Boissey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de BOYAT PAUL

Dénomination
BOYAT PAUL
SIREN
321 995 813
SIRET (siège)
321 995 813 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50321995813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 995 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 juin 1981
Siège social
AU BOURG, 01190, BOISSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOYAT PAUL

Travaux de peinture et vitrerie

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Finances de BOYAT PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOYAT PAUL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOYAT PAUL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01190 BOISSEYSiègeFermé

    321 995 813 00011 · ouvert le 01 juin 1981 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BOYAT PAUL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BOYAT PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOYAT PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOYAT PAUL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOYAT PAUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 septembre 2008. Clôturée le 26 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 janvier 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BOYAT PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOYAT PAUL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1981

Questions fréquentes sur BOYAT PAUL

Quel est le numéro SIREN de BOYAT PAUL ?

Le numéro SIREN de BOYAT PAUL est 321 995 813. Le SIRET de son siège social est 321 995 813 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50321995813.

Où se situe le siège social de BOYAT PAUL ?

Le siège social de BOYAT PAUL est situé Au Bourg, 01190 Boissey.

BOYAT PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOYAT PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOYAT PAUL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOYAT PAUL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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