BOYE DOMINIQUE
Active4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
BOYE DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1988, identifié par le SIREN 348 354 408. Le siège social de l'entreprise se trouve quai Peyniep, 97250 Saint-Pierre. Elle exerce une activité de entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).
Fiche d'identité de BOYE DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- BOYE DOMINIQUE
- SIREN
- 348 354 408
- SIRET (siège)
- 348 354 408 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR77348354408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 354 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 18 octobre 1988
- Siège social
- QUAI PEYNIEP, 97250, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOYE DOMINIQUE
Mécanique auto, vente de pneus
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de BOYE DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97250 SAINT-PIERRESiègeActif
348 354 408 00026 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 4520A
Conformité de BOYE DOMINIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOYE DOMINIQUE.
Ouverte le 27 novembre 2012. Plan arrêté le 12 novembre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 25 novembre 2020 · publié le 13 décembre 2020 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 10 juin 2014 · publié le 08 mars 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 06 janvier 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 16 mars 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SEGARD (Didier), associé de la SELAS DIDIER SEGARD-CHARLES-HENRI CARBONI, administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, boulevard Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France
Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 02 août 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/06/2011 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), associé de la SCP BES/RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Aucune mention de BOYE DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOYE DOMINIQUE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-11-25 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SEGARD (Didier), associé de la SELAS DIDIER SEGARD-CHARLES-HENRI CARBONI, administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, boulevard Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2014 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2014 · Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 novembre 2012 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/06/2011 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), associé de la SCP BES/RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- création
Date d'effet : 18 octobre 1988
Questions fréquentes sur BOYE DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de BOYE DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de BOYE DOMINIQUE est 348 354 408. Le SIRET de son siège social est 348 354 408 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77348354408.
Où se situe le siège social de BOYE DOMINIQUE ?
Le siège social de BOYE DOMINIQUE est situé quai Peyniep, 97250 Saint-Pierre.
BOYE DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOYE DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOYE DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
BOYE DOMINIQUE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 novembre 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 12 novembre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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