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799 469 606

Active
Siren799 469 606Entrepreneur individuel SAINT-RAPHAELCréée le 29 octobre 2013

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 799 469 606

Dénomination
799 469 606
SIREN
799 469 606
SIRET (siège)
799 469 606 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22799469606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 469 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
29 octobre 2013
Siège social
SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 799 469 606

Activités des sièges sociaux

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Dirigeants et représentants de 799 469 606

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 799 469 606

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-RAPHAELSiègeActif

    799 469 606 00013 · ouvert le 29 octobre 2013 · NAF 7010Z

Conformité de 799 469 606

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 799 469 606. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 799 469 606 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 799 469 606

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2013

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