BOYER DANIELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BOYER DANIELLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 novembre 2004 sous le numéro SIREN 480 145 523. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 av Germain Tequi, 81160 Saint-Juery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759B.
Fiche d'identité de BOYER DANIELLE
INSEE- Dénomination
- BOYER DANIELLE
- SIREN
- 480 145 523
- SIRET (siège)
- 480 145 523 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64480145523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 145 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4759B
- Date de création
- 29 novembre 2004
- Siège social
- 32 AV GERMAIN TEQUI, 81160, SAINT-JUERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOYER DANIELLE
Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Finances de BOYER DANIELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOYER DANIELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BOYER DANIELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81160 SAINT-JUERYSiègeFermé
480 145 523 00019 · ouvert le 29 novembre 2004 · NAF 4759B
Documents juridiques de BOYER DANIELLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BOYER DANIELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOYER DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOYER DANIELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOYER DANIELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 14 octobre 2008. Clôturée le 15 février 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 OCTOBRE 2008, désignant liquidateur SCP VITANI BRU en la personne de Me VITANI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Vitani 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque .
Aucune mention de BOYER DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOYER DANIELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 OCTOBRE 2008, désignant liquidateur SCP VITANI BRU en la personne de Me VITANI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 30 septembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Vitani 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque .
- création
Date d'effet : 29 novembre 2004
Questions fréquentes sur BOYER DANIELLE
Quel est le numéro SIREN de BOYER DANIELLE ?
Le numéro SIREN de BOYER DANIELLE est 480 145 523. Le SIRET de son siège social est 480 145 523 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64480145523.
Où se situe le siège social de BOYER DANIELLE ?
Le siège social de BOYER DANIELLE est situé 32 av Germain Tequi, 81160 Saint-Juery.
BOYER DANIELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, BOYER DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOYER DANIELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOYER DANIELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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