BOYER DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BOYER DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 1999, identifié par le SIREN 423 644 947. Son siège social est situé Pl de la Republique, 71490 Couches. Son activité principale relève du code NAF 4520A.
Fiche d'identité de BOYER DAVID
INSEE- Dénomination
- BOYER DAVID
- SIREN
- 423 644 947
- SIRET (siège)
- 423 644 947 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR16423644947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 644 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 17 août 1999
- Siège social
- PL DE LA REPUBLIQUE, 71490, COUCHES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BOYER DAVID
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Finances de BOYER DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOYER DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BOYER DAVID
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71490 COUCHESSiègeFermé
423 644 947 00024 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4520A
- 71210 MONTCHANINFermé
423 644 947 00016 · ouvert le 17 août 1999 · NAF 504Z
Documents juridiques de BOYER DAVID
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BOYER DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOYER DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOYER DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOYER DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 novembre 2008. Clôturée le 04 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mars 2010 · publié le 19 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2008 désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BOYER DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOYER DAVID
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 25 février 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2008 désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 août 1999
Questions fréquentes sur BOYER DAVID
Quel est le numéro SIREN de BOYER DAVID ?
Le numéro SIREN de BOYER DAVID est 423 644 947. Le SIRET de son siège social est 423 644 947 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16423644947.
Où se situe le siège social de BOYER DAVID ?
Le siège social de BOYER DAVID est situé Pl de la Republique, 71490 Couches.
BOYER DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, BOYER DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOYER DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOYER DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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