CheckersLiquidations

BOYER FOURCADE

Active
Siren399 899 533Société civile33390 CARTELEGUECréée le 11 février 1995
Plan arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 899 533, BOYER FOURCADE est une société civile créée le 11 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau Chasserat, 33390 Cartelegue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par FRANCK FOURCADE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOYER FOURCADE

Dénomination
BOYER FOURCADE
SIREN
399 899 533
SIRET (siège)
399 899 533 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89399899533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 899 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
11 février 1995
Siège social
CHATEAU CHASSERAT , 33390, CARTELEGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOYER FOURCADE

exploitation agricole

Finances de BOYER FOURCADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOYER FOURCADE

FF

FRANCK FOURCADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2008

Anciens dirigeants (1)

DM

Danièle FOURCADE Mme

gérante · jusqu'à novembre 2007

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOYER FOURCADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33390 CARTELEGUESiègeActif

    399 899 533 00018 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de BOYER FOURCADE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 11 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de BOYER FOURCADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOYER FOURCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOYER FOURCADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOYER FOURCADE.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 27 novembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

7 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 novembre 2025 · publié le 23 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire (selon les options la durée maximum est de 14 ans). Commissaire à l’exécution du plan : Me Romain RABUSSEAU, représentant des créanciers, 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 16/00025

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juillet 2024 · publié le 29 septembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00025

Autre jugement prononçant

Jugement du 29 janvier 2024 · publié le 22 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

Jugement ordonnant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date cessation des paiements : 9 janvier 2024. Liquidateur : SELARL EKIP’, Maître Romain RABUSSEAU, 6-7 bd Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 16/00025

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 10 janvier 2022 · publié le 21 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, Me Romain RABUSSEAU, 6-7 boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 16/00025

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 31 décembre 2021 · publié le 03 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

Ordonnance prononçant le changement de commissaire au plan. Mandataire anciennement nommé : Me Louis HIROU, 6/7 boulevard A. Briand, 33500 Libourne. Mandataire nouvellement nommé : Selarl EKIP’, Me Romain RABUSSEAU, 6-7 Boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 16/00025

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 09 juin 2017 · publié le 21 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, Libourne, 33506 Libourne ; RG : 16/00025

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 avril 2017 · publié le 18 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE

Avis de dépôt des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/00025

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOYER FOURCADE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOYER FOURCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOYER FOURCADE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-11-27 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire (selon les options la durée maximum est de 14 ans). Commissaire à l’exécution du plan : Me Romain RABUSSEAU, représentant des créanciers, 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 16/00025

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-07-11 · Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00025

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-01-29 · Jugement ordonnant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date cessation des paiements : 9 janvier 2024. Liquidateur : SELARL EKIP’, Maître Romain RABUSSEAU, 6-7 bd Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 16/00025

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-12-31 · Ordonnance prononçant le changement de commissaire au plan. Mandataire anciennement nommé : Me Louis HIROU, 6/7 boulevard A. Briand, 33500 Libourne. Mandataire nouvellement nommé : Selarl EKIP’, Me Romain RABUSSEAU, 6-7 Boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 16/00025

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2022-01-10 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, Me Romain RABUSSEAU, 6-7 boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 16/00025

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-06-09 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, Libourne, 33506 Libourne ; RG : 16/00025

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIBOURNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-11 · Avis de dépôt des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/00025

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLAYE

    Gérant associé en nom : FOURCADE Franck.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1995

Questions fréquentes sur BOYER FOURCADE

Quel est le numéro SIREN de BOYER FOURCADE ?

Le numéro SIREN de BOYER FOURCADE est 399 899 533. Le SIRET de son siège social est 399 899 533 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89399899533.

Qui dirige BOYER FOURCADE ?

BOYER FOURCADE est dirigée par FRANCK FOURCADE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BOYER FOURCADE ?

Le siège social de BOYER FOURCADE est situé Chateau Chasserat, 33390 Cartelegue.

BOYER FOURCADE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOYER FOURCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOYER FOURCADE est-elle en procédure collective ?

BOYER FOURCADE a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 27 novembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité à Cartelegue

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Culture de la vigne à Cartelegue

Entreprises du même secteur à Cartelegue

Entreprises à Cartelegue

Toutes les entreprises à Cartelegue