950 475 525
Active5610A · Restauration traditionnelle
Fiche d'identité de 950 475 525
INSEE- Dénomination
- 950 475 525
- SIREN
- 950 475 525
- SIRET (siège)
- 950 475 525 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR37950475525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 475 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 25 octobre 1989
- Siège social
- CILAOS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 950 475 525
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Dirigeants et représentants de 950 475 525
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 950 475 525
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- CILAOSSiègeActif
950 475 525 00032 · ouvert le 22 juin 2011 · NAF 5610A
- CILAOSFermé
950 475 525 00024 · ouvert le 31 juillet 1990 · NAF 5610A
Conformité de 950 475 525
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 950 475 525. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 juillet 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 16 juillet 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mars 2026 · publié le 01 avril 2026 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 septembre 2025 · publié le 09 octobre 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 juillet 2025 · publié le 18 août 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après plan de cession, , date de cessation des paiements le 26 juin 2024, désignant liquidateur Selarl Franklin Bach prise en la personne de me Franklin Bach. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Jugement du 31 juillet 2025 · publié le 18 août 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 16 juillet 2024 · publié le 01 août 2024 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 26 juin 2024, désignant : administrateur Selarl Elise de Laissardiere [adresse non diffusée], avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de 950 475 525 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 950 475 525
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2025-07-31 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire après plan de cession, , date de cessation des paiements le 26 juin 2024, désignant liquidateur Selarl Franklin Bach prise en la personne de me Franklin Bach. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-07-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 26 juin 2024, désignant : administrateur Selarl Elise de Laissardiere [adresse non diffusée], avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
- création
Date d'effet : 25 octobre 1989
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