991 315 961
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
Fiche d'identité de 991 315 961
INSEE- Dénomination
- 991 315 961
- SIREN
- 991 315 961
- SIRET (siège)
- 991 315 961 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63991315961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 315 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 15 septembre 2025
- Siège social
- Avignon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 991 315 961
Convoyage d'un point de départ à un point d'arrivé de véhicules légers (poids autorisé en charge au plus 3,5 t) selon les besoins d'un particulier ou d'une entreprise. Les missions sont diverses : livraison d'un véhicule acheté, transport vers un professionnel, etc.
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Dirigeants et représentants de 991 315 961
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 991 315 961
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- AvignonSiègeActif
991 315 961 00011 · ouvert le 20 septembre 2025 · NAF 4941A
Conformité de 991 315 961
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 315 961. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 991 315 961 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 991 315 961
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-15 · Début d'activité : 2025-09-20
- création
Date d'effet : 15 septembre 2025
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