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BOYER PASCAL

Active
Siren401 827 399Entrepreneur individuel06000 NICECréée le 31 juillet 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 401 827 399, BOYER PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 31 juillet 1995. Son siège social est situé 5 rue Vernier, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale.

Fiche d'identité de BOYER PASCAL

Dénomination
BOYER PASCAL
SIREN
401 827 399
SIRET (siège)
401 827 399 00031
N° TVA intracommunautaire
FR62401827399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 827 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
31 juillet 1995
Siège social
5 RUE VERNIER, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOYER PASCAL

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de BOYER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOYER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOYER PASCAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    401 827 399 00031 · ouvert le 27 novembre 2002 · NAF 4619B

  • 06100 NICEActif

    401 827 399 00015 · ouvert le 01 août 1995

Documents juridiques de BOYER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOYER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOYER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOYER PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOYER PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2013 · publié le 14 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Autre jugement prononçant

Jugement du 17 décembre 2012 · publié le 27 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 12/11/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, prise en la personne de Maître FUNEL, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois

Aucune mention de BOYER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOYER PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 17 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 12/11/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, prise en la personne de Maître FUNEL, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1995

Questions fréquentes sur BOYER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BOYER PASCAL ?

Le numéro SIREN de BOYER PASCAL est 401 827 399. Le SIRET de son siège social est 401 827 399 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62401827399.

Où se situe le siège social de BOYER PASCAL ?

Le siège social de BOYER PASCAL est situé 5 rue Vernier, 06000 Nice.

BOYER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BOYER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOYER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOYER PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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