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951 105 527

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Siren951 105 527Entrepreneur individuel Saint-Étienne-de-CrosseyCréée le 30 juin 2023

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 951 105 527

Dénomination
951 105 527
SIREN
951 105 527
SIRET (siège)
951 105 527 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95951105527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 105 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
30 juin 2023
Siège social
Saint-Étienne-de-Crossey
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 951 105 527

travaux de terrassement et de travaux publics

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Dirigeants et représentants de 951 105 527

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 951 105 527

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Étienne-de-CrosseySiègeActif

    951 105 527 00018 · ouvert le 31 mai 2023 · NAF 4312A

Documents juridiques de 951 105 527

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Conformité de 951 105 527

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 951 105 527. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 951 105 527 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 951 105 527

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2023

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