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BOYETTE JEAN

Active
Siren942 090 424Entrepreneur individuel57810 DonnelayCréée le 21 mars 2025

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BOYETTE JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2025, identifié par le SIREN 942 090 424. Son siège social est situé 362 RUE de la Grande Corvee, 57810 Donnelay. Elle exerce une activité de activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z).

Fiche d'identité de BOYETTE JEAN

Dénomination
BOYETTE JEAN
SIREN
942 090 424
SIRET (siège)
942 090 424 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35942090424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 090 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
21 mars 2025
Siège social
362 RUE de la Grande Corvee, 57810, Donnelay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOYETTE JEAN

CONDUCTEUR D'ENGINS

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Établissements de BOYETTE JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57810 DonnelaySiègeActif

    942 090 424 00014 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 8299Z

Documents juridiques de BOYETTE JEAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 13 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de BOYETTE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOYETTE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BOYETTE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOYETTE JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-21 · Début d'activité : 2025-04-01

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2025

Questions fréquentes sur BOYETTE JEAN

Quel est le numéro SIREN de BOYETTE JEAN ?

Le numéro SIREN de BOYETTE JEAN est 942 090 424. Le SIRET de son siège social est 942 090 424 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35942090424.

Où se situe le siège social de BOYETTE JEAN ?

Le siège social de BOYETTE JEAN est situé 362 RUE de la Grande Corvee, 57810 Donnelay.

BOYETTE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BOYETTE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOYETTE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOYETTE JEAN.

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