BOYNARD DEVELOPPEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BOYNARD DEVELOPPEMENT est une société civile immatriculée le 6 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 420 274. Elle est domiciliée 18 rue Lorin, 10400 Fontaine-Macon. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par CHARLES BOYNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BOYNARD DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- BOYNARD DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 819 420 274
- SIRET (siège)
- 819 420 274 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19819420274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 420 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 06 avril 2016
- Siège social
- 18 RUE LORIN, 10400, FONTAINE-MACON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BOYNARD DEVELOPPEMENT
La société a pour objet : A titre principal : L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : Procéder à l'acquisition de tous éléments mobiliers et immobiliers d'exploitation agricole ; Prendre à bail tous biens ruraux ; Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime; Exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ; Vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. A titre secondaire : La production et la vente d'énergie, notamment à partir de panneaux photovoltaïques.
Finances de BOYNARD DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOYNARD DEVELOPPEMENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2016) · 10 ans
Établissements de BOYNARD DEVELOPPEMENT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 10400 FONTAINE-MACONSiègeActif
819 420 274 00014 · ouvert le 22 mars 2016 · NAF 0111Z
- 10400 Fontaine-MâconActif
819 420 274 00022 · ouvert le 17 avril 2026 · NAF 3511Z
Documents juridiques de BOYNARD DEVELOPPEMENT
INPIComptes annuels de BOYNARD DEVELOPPEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOYNARD DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOYNARD DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOYNARD DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BOYNARD DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOYNARD DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOYNARD DEVELOPPEMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-06 · Début d'activité : 2016-03-22
- création
Date d'effet : 06 avril 2016
Questions fréquentes sur BOYNARD DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de BOYNARD DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de BOYNARD DEVELOPPEMENT est 819 420 274. Le SIRET de son siège social est 819 420 274 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19819420274.
Qui dirige BOYNARD DEVELOPPEMENT ?
BOYNARD DEVELOPPEMENT est dirigée par CHARLES BOYNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOYNARD DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de BOYNARD DEVELOPPEMENT est situé 18 rue Lorin, 10400 Fontaine-Macon.
BOYNARD DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, BOYNARD DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOYNARD DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOYNARD DEVELOPPEMENT.
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