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BOYNARD DEVELOPPEMENT

Active
Siren819 420 274Société civile10400 FONTAINE-MACONCréée le 06 avril 2016
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BOYNARD DEVELOPPEMENT est une société civile immatriculée le 6 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 420 274. Elle est domiciliée 18 rue Lorin, 10400 Fontaine-Macon. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par CHARLES BOYNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOYNARD DEVELOPPEMENT

Dénomination
BOYNARD DEVELOPPEMENT
SIREN
819 420 274
SIRET (siège)
819 420 274 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19819420274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 420 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 avril 2016
Siège social
18 RUE LORIN, 10400, FONTAINE-MACON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOYNARD DEVELOPPEMENT

La société a pour objet : A titre principal : L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : Procéder à l'acquisition de tous éléments mobiliers et immobiliers d'exploitation agricole ; Prendre à bail tous biens ruraux ; Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime; Exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ; Vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. A titre secondaire : La production et la vente d'énergie, notamment à partir de panneaux photovoltaïques.

Finances de BOYNARD DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BOYNARD DEVELOPPEMENT

EB

EMMANUELLE BLED

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2016) · 10 ans

CB

CHARLES BOYNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2016) · 10 ans

Établissements de BOYNARD DEVELOPPEMENT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 10400 FONTAINE-MACONSiègeActif

    819 420 274 00014 · ouvert le 22 mars 2016 · NAF 0111Z

  • 10400 Fontaine-MâconActif

    819 420 274 00022 · ouvert le 17 avril 2026 · NAF 3511Z

Documents juridiques de BOYNARD DEVELOPPEMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de BOYNARD DEVELOPPEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOYNARD DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOYNARD DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOYNARD DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOYNARD DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOYNARD DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOYNARD DEVELOPPEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-06 · Début d'activité : 2016-03-22

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2016

Questions fréquentes sur BOYNARD DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de BOYNARD DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de BOYNARD DEVELOPPEMENT est 819 420 274. Le SIRET de son siège social est 819 420 274 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19819420274.

Qui dirige BOYNARD DEVELOPPEMENT ?

BOYNARD DEVELOPPEMENT est dirigée par CHARLES BOYNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOYNARD DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de BOYNARD DEVELOPPEMENT est situé 18 rue Lorin, 10400 Fontaine-Macon.

BOYNARD DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, BOYNARD DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOYNARD DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOYNARD DEVELOPPEMENT.