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BOZAGAC ERCAN

Active
Siren443 780 044Entrepreneur individuel69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 25 novembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOZAGAC ERCAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 novembre 2009 sous le numéro SIREN 443 780 044. Son siège social est situé 83 rue Victor Hugo, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9529Z.

Fiche d'identité de BOZAGAC ERCAN

Dénomination
BOZAGAC ERCAN
SIREN
443 780 044
SIRET (siège)
443 780 044 00048
N° TVA intracommunautaire
FR12443780044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 780 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z
Date de création
25 novembre 2009
Siège social
83 RUE VICTOR HUGO, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BOZAGAC ERCAN

Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Finances de BOZAGAC ERCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOZAGAC ERCAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BOZAGAC ERCAN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    443 780 044 00048 · ouvert le 04 septembre 2017 · NAF 9529Z

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    443 780 044 00014 · ouvert le 20 octobre 2002 · NAF 182A

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    443 780 044 00022 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 527H

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    443 780 044 00030 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 9529Z

Documents juridiques de BOZAGAC ERCAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOZAGAC ERCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOZAGAC ERCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOZAGAC ERCAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOZAGAC ERCAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BOZAGAC ERCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOZAGAC ERCAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2009

Questions fréquentes sur BOZAGAC ERCAN

Quel est le numéro SIREN de BOZAGAC ERCAN ?

Le numéro SIREN de BOZAGAC ERCAN est 443 780 044. Le SIRET de son siège social est 443 780 044 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12443780044.

Où se situe le siège social de BOZAGAC ERCAN ?

Le siège social de BOZAGAC ERCAN est situé 83 rue Victor Hugo, 69400 Villefranche-sur-Saone.

BOZAGAC ERCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BOZAGAC ERCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOZAGAC ERCAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOZAGAC ERCAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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