CheckersProcédures

BOZAN

Active
Siren528 605 702SARL93130 NOISY-LE-SECCréée le 26 novembre 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BOZAN est une SARL immatriculée le 26 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 605 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Pointe, 93130 Noisy-le-Sec. Son activité principale relève du code NAF 1071A.

Fiche d'identité de BOZAN

Dénomination
BOZAN
SIREN
528 605 702
SIRET (siège)
528 605 702 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08528605702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 605 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071A
Date de création
26 novembre 2010
Siège social
14 RUE DE LA POINTE, 93130, NOISY-LE-SEC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BOZAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOZAN

Anciens dirigeants (2)

OY

Omer en fonction le 15 Juillet 2011 YELLILER

Gérant · de juillet 2011 à novembre 2011

TG

Turan GUNES

Gérant · de novembre 2010 à juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BOZAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93130 NOISY-LE-SECSiègeFermé

    528 605 702 00018 · ouvert le 26 novembre 2010 · NAF 1071A

Documents juridiques de BOZAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de BOZAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOZAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOZAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOZAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juin 2013. Clôturée le 28 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2015 · publié le 06 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BOZAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOZAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : CELENKOGLU Ercan en fonction le 02 Novembre 2011

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : YELLILER Omer en fonction le 15 Juillet 2011

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-26

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2010

Questions fréquentes sur BOZAN

Quel est le numéro SIREN de BOZAN ?

Le numéro SIREN de BOZAN est 528 605 702. Le SIRET de son siège social est 528 605 702 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08528605702.

Où se situe le siège social de BOZAN ?

Le siège social de BOZAN est situé 14 rue de la Pointe, 93130 Noisy-le-Sec.

BOZAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BOZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOZAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOZAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2015 pour insuffisance d'actif.