BOZARDIC MAHMUT
Active5610C · Restauration de type rapide
BOZARDIC MAHMUT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2019, identifié par le SIREN 754 069 615. Son siège social est situé 4 rue Eugene Claret, 90100 Delle. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de BOZARDIC MAHMUT
INSEE- Dénomination
- BOZARDIC MAHMUT
- SIREN
- 754 069 615
- SIRET (siège)
- 754 069 615 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR77754069615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 754 069 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 08 novembre 2019
- Siège social
- 4 RUE EUGENE CLARET, 90100, DELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BOZARDIC MAHMUT
Restauration rapide sur place et à emporter, vente de boissons
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Établissements de BOZARDIC MAHMUT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 90100 DELLESiègeActif
754 069 615 00021 · ouvert le 05 octobre 2019 · NAF 5610C
- 68200 MULHOUSEFermé
754 069 615 00013 · ouvert le 03 septembre 2012 · NAF 5630Z
Documents juridiques de BOZARDIC MAHMUT
INPIConformité de BOZARDIC MAHMUT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOZARDIC MAHMUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juillet 2016. Clôturée le 29 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 novembre 2017 · publié le 20 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00746
Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 08 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître CHARLIER (Pierre), au 21, Rue du Printemps, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00746
Aucune mention de BOZARDIC MAHMUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BOZARDIC MAHMUT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculée le 2019-11-07 · Début d'activité : 2019-10-05
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00746
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître CHARLIER (Pierre), au 21, Rue du Printemps, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00746
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Début d'activité : 2012-09-03
- création
Date d'effet : 08 novembre 2019
Questions fréquentes sur BOZARDIC MAHMUT
Quel est le numéro SIREN de BOZARDIC MAHMUT ?
Le numéro SIREN de BOZARDIC MAHMUT est 754 069 615. Le SIRET de son siège social est 754 069 615 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77754069615.
Où se situe le siège social de BOZARDIC MAHMUT ?
Le siège social de BOZARDIC MAHMUT est situé 4 rue Eugene Claret, 90100 Delle.
BOZARDIC MAHMUT est-elle toujours en activité ?
Oui, BOZARDIC MAHMUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOZARDIC MAHMUT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOZARDIC MAHMUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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