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BOZARDIC MAHMUT

Active
Siren754 069 615Entrepreneur individuel90100 DELLECréée le 08 novembre 2019

5610C · Restauration de type rapide

Documents

BOZARDIC MAHMUT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2019, identifié par le SIREN 754 069 615. Son siège social est situé 4 rue Eugene Claret, 90100 Delle. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de BOZARDIC MAHMUT

Dénomination
BOZARDIC MAHMUT
SIREN
754 069 615
SIRET (siège)
754 069 615 00021
N° TVA intracommunautaire
FR77754069615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 754 069 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
08 novembre 2019
Siège social
4 RUE EUGENE CLARET, 90100, DELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BOZARDIC MAHMUT

Restauration rapide sur place et à emporter, vente de boissons

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Établissements de BOZARDIC MAHMUT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90100 DELLESiègeActif

    754 069 615 00021 · ouvert le 05 octobre 2019 · NAF 5610C

  • 68200 MULHOUSEFermé

    754 069 615 00013 · ouvert le 03 septembre 2012 · NAF 5630Z

Documents juridiques de BOZARDIC MAHMUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2012

  • Acte

Conformité de BOZARDIC MAHMUT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOZARDIC MAHMUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2016. Clôturée le 29 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2017 · publié le 20 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00746

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 08 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître CHARLIER (Pierre), au 21, Rue du Printemps, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00746

Aucune mention de BOZARDIC MAHMUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOZARDIC MAHMUT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculée le 2019-11-07 · Début d'activité : 2019-10-05

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00746

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître CHARLIER (Pierre), au 21, Rue du Printemps, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00746

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 2012-09-03

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2019

Questions fréquentes sur BOZARDIC MAHMUT

Quel est le numéro SIREN de BOZARDIC MAHMUT ?

Le numéro SIREN de BOZARDIC MAHMUT est 754 069 615. Le SIRET de son siège social est 754 069 615 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77754069615.

Où se situe le siège social de BOZARDIC MAHMUT ?

Le siège social de BOZARDIC MAHMUT est situé 4 rue Eugene Claret, 90100 Delle.

BOZARDIC MAHMUT est-elle toujours en activité ?

Oui, BOZARDIC MAHMUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOZARDIC MAHMUT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOZARDIC MAHMUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.