BOZAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 875 567, BOZAT est une SARL créée le 21 août 2013. Elle est domiciliée 2 rue Helene Boucher, 44800 Saint-Herblain. Son activité principale relève du code NAF 4399C. ALI BOZAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOZAT
INSEE- Dénomination
- BOZAT
- SIREN
- 794 875 567
- SIRET (siège)
- 794 875 567 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53794875567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 875 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 21 août 2013
- Siège social
- 2 RUE HELENE BOUCHER, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOZAT
Maçonnerie, ravalement
Finances de BOZAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOZAT
INSEEÉtablissements de BOZAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif
794 875 567 00016 · ouvert le 22 août 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de BOZAT
INPIComptes annuels de BOZAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOZAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOZAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOZAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 avril 2017. Clôturée le 12 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juillet 2018 · publié le 29 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 janvier 2018 · publié le 15 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015 désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BOZAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOZAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOZAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015 désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-21 · Début d'activité : 2013-08-22
- création
Date d'effet : 21 août 2013
Questions fréquentes sur BOZAT
Quel est le numéro SIREN de BOZAT ?
Le numéro SIREN de BOZAT est 794 875 567. Le SIRET de son siège social est 794 875 567 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53794875567.
Qui dirige BOZAT ?
BOZAT est dirigée par ALI BOZAT, gérant.
Où se situe le siège social de BOZAT ?
Le siège social de BOZAT est situé 2 rue Helene Boucher, 44800 Saint-Herblain.
BOZAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BOZAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOZAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOZAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
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