BOZEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BOZEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2019, identifiée par le SIREN 854 032 810. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de Meaux, 93220 Gagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE MARTINO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BOZEL
INSEE- Dénomination
- BOZEL
- SIREN
- 854 032 810
- SIRET (siège)
- 854 032 810 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00854032810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 854 032 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2019
- Siège social
- 28 RUE DE MEAUX, 93220, GAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOZEL
acquisition, gestion, location de tous biens immobiliers
Finances de BOZEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOZEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de BOZEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93220 GAGNYSiègeActif
854 032 810 00012 · ouvert le 18 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOZEL
INPIComptes annuels de BOZEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOZEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOZEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-19.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 88-17.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1989 · N° 86-17.764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOZEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-18
- création
Date d'effet : 20 septembre 2019
Questions fréquentes sur BOZEL
Quel est le numéro SIREN de BOZEL ?
Le numéro SIREN de BOZEL est 854 032 810. Le SIRET de son siège social est 854 032 810 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00854032810.
Qui dirige BOZEL ?
BOZEL est dirigée par PHILIPPE MARTINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOZEL ?
Le siège social de BOZEL est situé 28 rue de Meaux, 93220 Gagny.
BOZEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BOZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOZEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOZEL.
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