999 585 367
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
Fiche d'identité de 999 585 367
INSEE- Dénomination
- 999 585 367
- SIREN
- 999 585 367
- SIRET (siège)
- 999 585 367 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46999585367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 585 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 09 janvier 2026
- Siège social
- Valserhône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 999 585 367
Entretien d'espaces verts : tonte de pelouses, taille de haies et arbustes, débroussaillage, nettoyage de jardins, de toitures, petits travaux d'entretien, sans travaux de couverture lourds.
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Dirigeants et représentants de 999 585 367
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 999 585 367
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ValserhôneSiègeActif
999 585 367 00017 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 8130Z
Documents juridiques de 999 585 367
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 999 585 367
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 585 367. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 999 585 367 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 999 585 367
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2026
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