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999 585 367

Active
Siren999 585 367Entrepreneur individuel ValserhôneCréée le 09 janvier 2026

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents

Fiche d'identité de 999 585 367

Dénomination
999 585 367
SIREN
999 585 367
SIRET (siège)
999 585 367 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46999585367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 585 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
09 janvier 2026
Siège social
Valserhône
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 999 585 367

Entretien d'espaces verts : tonte de pelouses, taille de haies et arbustes, débroussaillage, nettoyage de jardins, de toitures, petits travaux d'entretien, sans travaux de couverture lourds.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 585 367

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 585 367

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ValserhôneSiègeActif

    999 585 367 00017 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 8130Z

Documents juridiques de 999 585 367

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 999 585 367

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 585 367. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 585 367 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 585 367

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2026