BOZON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 598 025, BOZON est une SCI créée le 7 avril 1995. Elle est domiciliée 44 rue des Chantiers 44 A 55, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-HUGUES BOZON, gérant.
Fiche d'identité de BOZON
INSEE- Dénomination
- BOZON
- SIREN
- 400 598 025
- SIRET (siège)
- 400 598 025 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74400598025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 598 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 1995
- Siège social
- 44 RUE DES CHANTIERS 44 A 55, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOZON
Location d'immeuble nus
Finances de BOZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOZON
INSEEBOZON NEE BEDU SABINE
Gérant
Depuis la création (07 avril 1995) · 31 ans
Établissements de BOZON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
400 598 025 00015 · ouvert le 20 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOZON
INPIComptes annuels de BOZON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOZON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, c16-SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, c16-SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c16-SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/01576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026F00093
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, c16-SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, c16-SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00013
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026F00039
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025F00140
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 25 février 2026 · N° 25/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 23/00885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025F00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04690
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 14 octobre 2025 · N° 20/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 21/00565
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024F00412
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/02013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025F00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024F00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024F00131
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 23 avril 2025 · N° 2024F00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024F00031
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00301
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024J00070
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00958
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00611
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 12 février 2025 · N° 2024F00115
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/00389
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01448
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2024 · N° 21/02143
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/01000
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/00675
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/01952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/01099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 21/01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 février 2024 · N° 22/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 20/01313
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/01547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/02004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 juillet 2023 · N° 21/01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juillet 2022 · N° 21/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 octobre 2018 · N° 14/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 juin 2017 · N° 16/02814
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1998 · N° 97-12.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-13.327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOZON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 1995
Questions fréquentes sur BOZON
Quel est le numéro SIREN de BOZON ?
Le numéro SIREN de BOZON est 400 598 025. Le SIRET de son siège social est 400 598 025 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74400598025.
Qui dirige BOZON ?
BOZON est dirigée par JEAN-HUGUES BOZON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOZON ?
Le siège social de BOZON est situé 44 rue des Chantiers 44 A 55, 78000 Versailles.
BOZON est-elle toujours en activité ?
Oui, BOZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOZON.
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