BOZON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 116 k€
- Effectif
- Non publié
BOZON est une société civile immatriculée le 24 février 2003 sous le numéro SIREN 445 274 772. Son siège social est situé 206 Mte des Moentieux, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RAPHAEL BOZON, gérant.
Fiche d'identité de BOZON
INSEE- Dénomination
- BOZON
- SIREN
- 445 274 772
- SIRET (siège)
- 445 274 772 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80445274772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 274 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 116 210 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2003
- Siège social
- 206 MTE DES MOENTIEUX, 74400, CHAMONIX-MONT-BLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOZON
L'ACQUISITION ET LA DETENTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET DROITS IMMOBILIERS LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS L'EMPRUNT DE TOUS FONDS LA TRANSMISSION ENTRE VIFS ET LA PROTECTION DU CONJOINT SURVIVANT DANS LE BUT D'EVITER UNE INDISIVISION AVEC LES DESEDNDANTS ISSUS DE LITS DIFFERENTS
Finances de BOZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOZON
INSEEGérant
Autre
Établissements de BOZON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCSiègeActif
445 274 772 00018 · ouvert le 25 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de BOZON
INPIComptes annuels de BOZON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOZON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, c16-SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, c16-SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00045
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/00871
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/00058
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00521
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00762
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00523
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F00135
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Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00017
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00019
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03074
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00039
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Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/01398
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00217
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00007
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Décision du 23 avril 2026 · N° 23/01576
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01104
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00064
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00013
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026F00039
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025F00140
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 25 février 2026 · N° 25/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 23/00885
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025F00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00218
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04690
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00244
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/00372
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00613
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/01230
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 20/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01477
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 21/00565
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024F00412
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01479
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/02013
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025F00189
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Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00210
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/02004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 juillet 2023 · N° 21/01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juillet 2022 · N° 21/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 octobre 2018 · N° 14/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 juin 2017 · N° 16/02814
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1998 · N° 97-12.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-13.327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOZON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
BOZON Roland nom d'usage : BOZON n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 24 février 2003
Questions fréquentes sur BOZON
Quel est le numéro SIREN de BOZON ?
Le numéro SIREN de BOZON est 445 274 772. Le SIRET de son siège social est 445 274 772 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80445274772.
Qui dirige BOZON ?
BOZON est dirigée par RAPHAEL BOZON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BOZON ?
Le siège social de BOZON est situé 206 Mte des Moentieux, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.
BOZON est-elle toujours en activité ?
Oui, BOZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOZON.
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