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BOZON

Active
Siren494 580 715SCI01200 VALSERHONECréée le 28 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

BOZON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2007, identifiée par le SIREN 494 580 715. Elle est domiciliée 14 AV SAINT EXUPERY - CHATILLON Châtillon-en-Michaille, 01200 Valserhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN BOZON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BOZON

Dénomination
BOZON
SIREN
494 580 715
SIRET (siège)
494 580 715 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87494580715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 580 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2007
Siège social
14 AV SAINT EXUPERY - CHATILLON Châtillon-en-Michaille, 01200, VALSERHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOZON

acquisition, propriété et administration par tous moyens de tous biens immobiliers.

Finances de BOZON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOZON

SB

SEBASTIEN BOZON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2007) · 19 ans

CT

CECILE TAVEL

Autre

Depuis la création (28 février 2007) · 19 ans

Établissements de BOZON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01200 VALSERHONESiègeActif

    494 580 715 00014 · ouvert le 14 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de BOZON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de BOZON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOZON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BOZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent BOZON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BOZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOZON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2007

Questions fréquentes sur BOZON

Quel est le numéro SIREN de BOZON ?

Le numéro SIREN de BOZON est 494 580 715. Le SIRET de son siège social est 494 580 715 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87494580715.

Qui dirige BOZON ?

BOZON est dirigée par SEBASTIEN BOZON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BOZON ?

Le siège social de BOZON est situé 14 AV SAINT EXUPERY - CHATILLON Châtillon-en-Michaille, 01200 Valserhone.

BOZON est-elle toujours en activité ?

Oui, BOZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOZON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BOZON.

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