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BOZONNET CATHERINE

Active
Siren533 573 457Entrepreneur individuel01500 CHATEAU-GAILLARDCréée le 22 juillet 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 533 573 457, BOZONNET CATHERINE est un entrepreneur individuel créé le 22 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Ravinelles, 01500 Chateau-Gaillard. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de BOZONNET CATHERINE

Dénomination
BOZONNET CATHERINE
SIREN
533 573 457
SIRET (siège)
533 573 457 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96533573457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 573 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
22 juillet 2011
Siège social
19 RUE DES RAVINELLES, 01500, CHATEAU-GAILLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOZONNET CATHERINE

Snack bar restauration sur place et à emporter jeux Evenementiel -Vente non sédentaire sur foires, marchés et parkings.

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Finances de BOZONNET CATHERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BOZONNET CATHERINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BOZONNET CATHERINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01500 CHATEAU-GAILLARDSiègeActif

    533 573 457 00017 · ouvert le 25 juillet 2011 · NAF 5610C

Documents juridiques de BOZONNET CATHERINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BOZONNET CATHERINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOZONNET CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BOZONNET CATHERINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOZONNET CATHERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 décembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 février 2018. Clôturée le 09 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2022 · publié le 15 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 16 juin 2021 · publié le 29 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco de l'Ain a été faite le 24/06/2021 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 16 juin 2021 · publié le 29 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco de l'Ain a été faite le 24/06/2021 .

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 24 mars 2021 · publié le 31 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Nassia née Bozonnet Catherine pour une durée de 8 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 août 2019 · publié le 05 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 avril 2019 · publié le 17 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2018 · publié le 01 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me BLANCHARD et de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 décembre 2017 · publié le 31 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Juin 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me BLANCHARD et de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BOZONNET CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BOZONNET CATHERINE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-06-16 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco de l'Ain a été faite le 24/06/2021 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-06-16 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco de l'Ain a été faite le 24/06/2021 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2021-03-24 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Nassia née Bozonnet Catherine pour une durée de 8 ans.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me BLANCHARD et de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-12-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Juin 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me BLANCHARD et de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-18 · Début d'activité : 2011-07-25

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2011

Questions fréquentes sur BOZONNET CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de BOZONNET CATHERINE ?

Le numéro SIREN de BOZONNET CATHERINE est 533 573 457. Le SIRET de son siège social est 533 573 457 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96533573457.

Où se situe le siège social de BOZONNET CATHERINE ?

Le siège social de BOZONNET CATHERINE est situé 19 rue des Ravinelles, 01500 Chateau-Gaillard.

BOZONNET CATHERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, BOZONNET CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOZONNET CATHERINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOZONNET CATHERINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

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