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BP 16

Active
Siren818 589 806SCI16110 AGRISCréée le 22 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 589 806, BP 16 est une SCI créée le 22 février 2016. Elle est domiciliée La Petite Riviere, 16110 Agris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK PORTEJOIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BP 16

Dénomination
BP 16
SIREN
818 589 806
SIRET (siège)
818 589 806 00020
N° TVA intracommunautaire
FR60818589806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 589 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2016
Siège social
LA PETITE RIVIERE, 16110, AGRIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BP 16

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BP 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BP 16

PP

PATRICK PORTEJOIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2016) · 10 ans

VB

VINCENT BEAUMATIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2016) · 10 ans

P

PBR 16

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2016) · 10 ans

Établissements de BP 16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16110 AGRISSiègeActif

    818 589 806 00020 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de BP 16

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de BP 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BP 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BP 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BP 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BP 16. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BP 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BP 16

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-22 · Début d'activité : 2016-02-19

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2016

Questions fréquentes sur BP 16

Quel est le numéro SIREN de BP 16 ?

Le numéro SIREN de BP 16 est 818 589 806. Le SIRET de son siège social est 818 589 806 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60818589806.

Qui dirige BP 16 ?

BP 16 est dirigée par PATRICK PORTEJOIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BP 16 ?

Le siège social de BP 16 est situé La Petite Riviere, 16110 Agris.

BP 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, BP 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BP 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BP 16.

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