BP 31
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BP 31 est une SAS immatriculée le 19 août 2025 sous le numéro SIREN 990 203 762. Son siège social est situé 1 CHE de Rouquie, 31180 Castelmaurou. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par Thibaut PHILIPPON en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BP 31
INSEE- Dénomination
- BP 31
- SIREN
- 990 203 762
- SIRET (siège)
- 990 203 762 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72990203762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 203 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 août 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 19 août 2025
- Siège social
- 1 CHE de Rouquie, 31180, Castelmaurou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BP 31
Marchand de biens, acquisition de terrains et droits immobiliers, opérations de lotissement, travaux de rénovation. Promotion immobilière. Location immobilière, et plus généralement toutes opérations de services en immobilier. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Le tout soit au moyen de capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties.
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Finances de BP 31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BP 31
INSEEÉtablissements de BP 31
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31180 CastelmaurouSiègeActif
990 203 762 00010 · ouvert le 06 août 2025 · NAF 6810Z
Documents juridiques de BP 31
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BP 31
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BP 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BP 31
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BP 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BP 31. Elles s'échelonnent de 1991 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 19-19.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-19.810
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-45.082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BP 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BP 31
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-19 · Début d'activité : 2025-08-06
- création
Date d'effet : 19 août 2025
Questions fréquentes sur BP 31
Quel est le numéro SIREN de BP 31 ?
Le numéro SIREN de BP 31 est 990 203 762. Le SIRET de son siège social est 990 203 762 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72990203762.
Qui dirige BP 31 ?
BP 31 est dirigée par Thibaut PHILIPPON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BP 31 ?
Le siège social de BP 31 est situé 1 CHE de Rouquie, 31180 Castelmaurou.
BP 31 est-elle toujours en activité ?
Oui, BP 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BP 31 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BP 31.
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