BP 77
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 285 817, BP 77 est une SARL créée le 18 juin 2009. Son siège social est situé 115 RUE 115 Rue du Parc, 77350 Le Mée-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. ISABELLE GASCARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BP 77
INSEE- Dénomination
- BP 77
- SIREN
- 513 285 817
- SIRET (siège)
- 513 285 817 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20513285817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 285 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 18 juin 2009
- Siège social
- 115 RUE 115 Rue du Parc , 77350, Le Mée-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BP 77
Tous travaux du bâtiment.
Finances de BP 77
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BP 77
INSEEÉtablissements de BP 77
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77350 Le Mée-sur-SeineSiègeFermé
513 285 817 00013 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 4120A
Documents juridiques de BP 77
INPIComptes annuels de BP 77
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BP 77. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BP 77
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BP 77. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 novembre 2011. Clôturée le 08 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2013 · publié le 24 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mars 2013 · publié le 04 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mle GASCARD Isabelle pour une durée de 5 ans.
Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 17 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BP 77. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1997 · N° 96-04.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 95-11.576
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 92-04.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BP 77 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BP 77
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 mars 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mle GASCARD Isabelle pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-18 · Début d'activité : 2009-06-15
- création
Date d'effet : 18 juin 2009
Questions fréquentes sur BP 77
Quel est le numéro SIREN de BP 77 ?
Le numéro SIREN de BP 77 est 513 285 817. Le SIRET de son siège social est 513 285 817 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20513285817.
Qui dirige BP 77 ?
BP 77 est dirigée par ISABELLE GASCARD, gérant.
Où se situe le siège social de BP 77 ?
Le siège social de BP 77 est situé 115 RUE 115 Rue du Parc, 77350 Le Mée-sur-Seine.
BP 77 est-elle toujours en activité ?
Oui, BP 77 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BP 77 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BP 77 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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