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BP AUTOMATION

Active
Siren348 966 110SAS70000 PUSEYCréée le 23 décembre 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 966 110, BP AUTOMATION est une SAS créée le 23 décembre 1988. Elle est domiciliée 2 rue de la Musardiere Zac de l'Oasis, 70000 Pusey. Son activité principale relève du code NAF 3320C. La direction est assurée par ABENOVA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BP AUTOMATION

Dénomination
BP AUTOMATION
SIREN
348 966 110
SIRET (siège)
348 966 110 00028
N° TVA intracommunautaire
FR40348966110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 966 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
3320C
Date de création
23 décembre 1988
Siège social
2 RUE DE LA MUSARDIERE ZAC DE L'OASIS, 70000, PUSEY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BP AUTOMATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BP AUTOMATION

A

ABENOVA

Président de SAS

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2009

Anciens dirigeants (1)

B

BERGEY Philippe. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DAUGE ET ASSOCIES . Commissaire aux comptes suppléant : TISSIER-CHAUVEAU Philippe

Président · de avril 2009 à avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BP AUTOMATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70000 PUSEYSiègeFermé

    348 966 110 00028 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 3320C

  • 70000 QUINCEYFermé

    348 966 110 00010 · ouvert le 10 décembre 1988 · NAF 453A

Documents juridiques de BP AUTOMATION

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 24 février 2009

  • Acte

Dépôt du 20 février 2009

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de BP AUTOMATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BP AUTOMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BP AUTOMATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BP AUTOMATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 novembre 2011. Clôturée le 07 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2013 · publié le 24 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 26 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 avril 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2011 · publié le 12 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2011 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BP AUTOMATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BP AUTOMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BP AUTOMATION

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2011 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Président : ABENOVA (SASU) représenté par BELHAJ Abdelhaq. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DAUGE ET ASSOCIES (SA). Commissaire aux comptes suppléant : TISSIER-CHAUVEAU Philippe.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Président : BERGEY Philippe. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DAUGE ET ASSOCIES (SA). Commissaire aux comptes suppléant : TISSIER-CHAUVEAU Philippe.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1988

Marques déposées par BP AUTOMATION

BP AUTOMATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BP Automation

    N° 3670576 · Déposée le 13 août 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 37, 42 · expirée le 13 août 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BP AUTOMATION

Quel est le numéro SIREN de BP AUTOMATION ?

Le numéro SIREN de BP AUTOMATION est 348 966 110. Le SIRET de son siège social est 348 966 110 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40348966110.

Qui dirige BP AUTOMATION ?

BP AUTOMATION est dirigée par ABENOVA, président de sas.

Où se situe le siège social de BP AUTOMATION ?

Le siège social de BP AUTOMATION est situé 2 rue de la Musardiere Zac de l'Oasis, 70000 Pusey.

BP AUTOMATION est-elle toujours en activité ?

Oui, BP AUTOMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BP AUTOMATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BP AUTOMATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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