BP CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BP CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 1er avril 2013 sous le numéro SIREN 792 379 422. Son siège social est situé 14 rue Emile Zola, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 4399C. PASCAL BAUDON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BP CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- BP CONSTRUCTION
- SIREN
- 792 379 422
- SIRET (siège)
- 792 379 422 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18792379422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 379 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 avril 2013
- Siège social
- 14 RUE EMILE ZOLA, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BP CONSTRUCTION
Travaux du bâtiment, tous corps d'état, peinture, carrelage, maçonnerie, agencement menuiserie doublage isolation. Plomberie et électricité (en sous traitance).
Finances de BP CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BP CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de BP CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
792 379 422 00019 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de BP CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de BP CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BP CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BP CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BP CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent BP CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 16/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 février 2026 · N° 23/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2026 · N° 22/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/00644
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Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2023R00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00248
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00023
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Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01663
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Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01662
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Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/01463
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/02091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BP CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BP CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2013
Questions fréquentes sur BP CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de BP CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de BP CONSTRUCTION est 792 379 422. Le SIRET de son siège social est 792 379 422 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18792379422.
Qui dirige BP CONSTRUCTION ?
BP CONSTRUCTION est dirigée par PASCAL BAUDON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BP CONSTRUCTION ?
Le siège social de BP CONSTRUCTION est situé 14 rue Emile Zola, 66000 Perpignan.
BP CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BP CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BP CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BP CONSTRUCTION.
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