BP HABITAT
Active7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 060 673, BP HABITAT est une SAS créée le 9 septembre 2022. Elle est domiciliée 230 Les Noes, 35310 Breal-sous-Montfort. BP HABITAT relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). BERTRAND PASQUIOU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BP HABITAT
INSEE- Dénomination
- BP HABITAT
- SIREN
- 919 060 673
- SIRET (siège)
- 919 060 673 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02919060673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 060 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 09 septembre 2022
- Siège social
- 230 LES NOES, 35310, BREAL-SOUS-MONTFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BP HABITAT
La conception, l'étude, la maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la construction se rapportant à l'immobilier d'habitation et d'entreprise et de manière générale à l'ingénierie de tous biens immobiliers L'exécution de tous travaux de secrétariat (factures, devis, courriers, relances), la saisie informatique de tous documents, le suivi des commandes, des dossiers clients, la gestion des comptes clients et fournisseurs, les relances, les constitutions de dossiers, l'assistance téléphonique et les démarches diverses pour les entreprises du secteur du bâtiment
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Finances de BP HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BP HABITAT
INSEEÉtablissements de BP HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35310 BREAL-SOUS-MONTFORTSiègeActif
919 060 673 00010 · ouvert le 07 septembre 2022 · NAF 7112B
Documents juridiques de BP HABITAT
INPIConformité de BP HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BP HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BP HABITAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-18.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BP HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BP HABITAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2022
Questions fréquentes sur BP HABITAT
Quel est le numéro SIREN de BP HABITAT ?
Le numéro SIREN de BP HABITAT est 919 060 673. Le SIRET de son siège social est 919 060 673 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02919060673.
Qui dirige BP HABITAT ?
BP HABITAT est dirigée par BERTRAND PASQUIOU, président de sas.
Où se situe le siège social de BP HABITAT ?
Le siège social de BP HABITAT est situé 230 Les Noes, 35310 Breal-sous-Montfort.
BP HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BP HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BP HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BP HABITAT.
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