BP-IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BP-IMMO est une SCI immatriculée le 10 octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 978 631. Son siège social est situé 16 Che des Genevriers, 24650 Chancelade. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BAPTISTE PETIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BP-IMMO
INSEE- Dénomination
- BP-IMMO
- SIREN
- 822 978 631
- SIRET (siège)
- 822 978 631 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46822978631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 978 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2016
- Siège social
- 16 CHE DES GENEVRIERS, 24650, CHANCELADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BP-IMMO
Acquisition construction propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial et industriel mise en valeur administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance
Finances de BP-IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BP-IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de BP-IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24650 CHANCELADESiègeActif
822 978 631 00015 · ouvert le 12 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de BP-IMMO
INPIComptes annuels de BP-IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BP-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BP-IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BP-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BP-IMMO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025R00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025L02285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/06847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 mars 2023 · N° 19/07715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 13 février 2020 · N° 18/02720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BP-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BP-IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-10 · Début d'activité : 2016-09-12
- création
Date d'effet : 10 octobre 2016
Questions fréquentes sur BP-IMMO
Quel est le numéro SIREN de BP-IMMO ?
Le numéro SIREN de BP-IMMO est 822 978 631. Le SIRET de son siège social est 822 978 631 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46822978631.
Qui dirige BP-IMMO ?
BP-IMMO est dirigée par BAPTISTE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BP-IMMO ?
Le siège social de BP-IMMO est situé 16 Che des Genevriers, 24650 Chancelade.
BP-IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, BP-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BP-IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BP-IMMO.
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