BP IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BP IMMO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 277 849. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Robert Fernier, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BENJAMIN PRUDENT, président de sas.
Fiche d'identité de BP IMMO
INSEE- Dénomination
- BP IMMO
- SIREN
- 900 277 849
- SIRET (siège)
- 900 277 849 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR91900277849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 277 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2021
- Siège social
- 17 RUE ROBERT FERNIER, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BP IMMO
propriété administration gestion de tous biens et/ou droits mobiliers et/ou immobiliers, toute activité de marchand de biens et de promotion immobilière
Finances de BP IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BP IMMO
INSEEÉtablissements de BP IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
900 277 849 00023 · ouvert le 02 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BP IMMO
INPIComptes annuels de BP IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BP IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BP IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BP IMMO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025R00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025L02285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/06847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 mars 2023 · N° 19/07715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 13 février 2020 · N° 18/02720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BP IMMO
BODACCQuestions fréquentes sur BP IMMO
Quel est le numéro SIREN de BP IMMO ?
Le numéro SIREN de BP IMMO est 900 277 849. Le SIRET de son siège social est 900 277 849 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91900277849.
Qui dirige BP IMMO ?
BP IMMO est dirigée par BENJAMIN PRUDENT, président de sas.
Où se situe le siège social de BP IMMO ?
Le siège social de BP IMMO est situé 17 rue Robert Fernier, 25300 Pontarlier.
BP IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, BP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BP IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BP IMMO.
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