BP IMMO SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 786 717, BP IMMO SCI est une SCI créée le 16 avril 2012. Son siège social est situé 82 rue de Lorraine, 54400 Cosnes-et-Romain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOSEPH BELLATRECCIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BP IMMO SCI
INSEE- Dénomination
- BP IMMO SCI
- SIREN
- 750 786 717
- SIRET (siège)
- 750 786 717 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84750786717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 786 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2012
- Siège social
- 82 RUE DE LORRAINE, 54400, COSNES-ET-ROMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BP IMMO SCI
Gestion immobilière
Finances de BP IMMO SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BP IMMO SCI
INSEEB.P. Invest
Autre
Depuis la création (16 avril 2012) · 14 ans
Établissements de BP IMMO SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54400 COSNES-ET-ROMAINSiègeActif
750 786 717 00017 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de BP IMMO SCI
INPIComptes annuels de BP IMMO SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BP IMMO SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BP IMMO SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BP IMMO SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BP IMMO SCI. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025R00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025L02285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/06847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 mars 2023 · N° 19/07715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 13 février 2020 · N° 18/02720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BP IMMO SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BP IMMO SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-16 · Début d'activité : 2011-12-15
- création
Date d'effet : 16 avril 2012
Questions fréquentes sur BP IMMO SCI
Quel est le numéro SIREN de BP IMMO SCI ?
Le numéro SIREN de BP IMMO SCI est 750 786 717. Le SIRET de son siège social est 750 786 717 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84750786717.
Qui dirige BP IMMO SCI ?
BP IMMO SCI est dirigée par JOSEPH BELLATRECCIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BP IMMO SCI ?
Le siège social de BP IMMO SCI est situé 82 rue de Lorraine, 54400 Cosnes-et-Romain.
BP IMMO SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, BP IMMO SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BP IMMO SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BP IMMO SCI.
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