BPBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 17,8 k€
- Effectif
- Non publié
BPBA est une SARL immatriculée le 21 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 232 064. Son siège social est situé 341 RUE 341 Rue Des Cités Unies Résidence Gontrand Sablier, 97110 Pointe-à-Pitre. Son activité principale relève du code NAF 4711B. La direction est assurée par GEORGES LUCE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BPBA
INSEE- Dénomination
- BPBA
- SIREN
- 523 232 064
- SIRET (siège)
- 523 232 064 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09523232064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 232 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 17 800 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 21 juin 2010
- Siège social
- 341 RUE 341 Rue Des Cités Unies Résidence Gontrand Sablier, 97110, Pointe-à-Pitre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BPBA
Commerce de détail gros ou demi gros d'alimentation générale - Autres produits et articles divers
Finances de BPBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BPBA
INSEEÉtablissements de BPBA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97110 Pointe-à-PitreSiègeFermé
523 232 064 00015 · ouvert le 27 décembre 2011 · NAF 4711B
Documents juridiques de BPBA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BPBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BPBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BPBA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BPBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 février 2014. Clôturée le 07 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 septembre 2017 · publié le 25 mai 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actifs. N° RG : 2017 000665.
Jugement du 13 février 2014 · publié le 20 août 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; gérant de société : LUCE (Georges) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier
Jugement du 13 février 2014 · publié le 20 août 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Le Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre a ouvert une procédure de redressement judiciaire, (période d'observation : six mois) ; a nommé en qualité de mandataire judiciaire : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Gosier, en qualité d'administrateur judiciaire ; a nommé en qualité de juge commissaire : NAGAPIN (Henry) ; a nommé en qualité de juge commissaire suppléant : ARNOUX (David) ; les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois à dater de l'insertion qui paraîtra au Bodacc
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent BPBA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 99-42.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-17.825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 97-16.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2000 · N° 98-11.328
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-15.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-14.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-18.283
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 1998 · N° 96-15.080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1997 · N° 94-20.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 95-04.054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-04.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-19.563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1992 · N° 90-12.711
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1992 · N° 91-04.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 91-04.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1990 · N° 88-16.272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BPBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BPBA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-Ã-PITRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-07 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance dâactifs. N° RG : 2017 000665.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 février 2014 · Le Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre a ouvert une procédure de redressement judiciaire, (période d'observation : six mois) ; a nommé en qualité de mandataire judiciaire : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Gosier, en qualité d'administrateur judiciaire ; a nommé en qualité de juge commissaire : NAGAPIN (Henry) ; a nommé en qualité de juge commissaire suppléant : ARNOUX (David) ; les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois à dater de l'insertion qui paraîtra au Bodacc
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 février 2014 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; gérant de société : LUCE (Georges) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, Rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 21 juin 2010
Questions fréquentes sur BPBA
Quel est le numéro SIREN de BPBA ?
Le numéro SIREN de BPBA est 523 232 064. Le SIRET de son siège social est 523 232 064 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09523232064.
Qui dirige BPBA ?
BPBA est dirigée par GEORGES LUCE, gérant.
Où se situe le siège social de BPBA ?
Le siège social de BPBA est situé 341 RUE 341 Rue Des Cités Unies Résidence Gontrand Sablier, 97110 Pointe-à-Pitre.
BPBA est-elle toujours en activité ?
Oui, BPBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BPBA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BPBA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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