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BPBAT

Active
Siren791 520 323SCI74320 SEVRIERCréée le 26 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 520 323, BPBAT est une SCI créée le 26 février 2013. Son siège social est situé 82 Rte des Grands Pres, 74320 Sevrier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE OUDIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BPBAT

Dénomination
BPBAT
SIREN
791 520 323
SIRET (siège)
791 520 323 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11791520323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 520 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2013
Siège social
82 RTE DES GRANDS PRES, 74320, SEVRIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BPBAT

L'acquisition, la vente, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale.

Finances de BPBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BPBAT

MO

MATHILDE OUDIN

Autre

Depuis la création (26 février 2013) · 13 ans

CO

CLEMENCE OUDIN

Autre

Depuis la création (26 février 2013) · 13 ans

PO

PIERRE OUDIN

Gérant

Depuis la création (26 février 2013) · 13 ans

NO

NOEMIE OUDIN

Autre

Depuis la création (26 février 2013) · 13 ans

F

FINANCIERE LECOMPTE

Autre

Depuis la création (26 février 2013) · 13 ans

S

SOCIETE CIVILE HOEDIC ET GROIX

Autre

Depuis la création (26 février 2013) · 13 ans

Établissements de BPBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74320 SEVRIERSiègeActif

    791 520 323 00019 · ouvert le 11 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de BPBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 26 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de BPBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BPBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BPBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BPBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BPBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BPBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BPBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-11

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2013

Questions fréquentes sur BPBAT

Quel est le numéro SIREN de BPBAT ?

Le numéro SIREN de BPBAT est 791 520 323. Le SIRET de son siège social est 791 520 323 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11791520323.

Qui dirige BPBAT ?

BPBAT est dirigée par PIERRE OUDIN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BPBAT ?

Le siège social de BPBAT est situé 82 Rte des Grands Pres, 74320 Sevrier.

BPBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BPBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BPBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BPBAT.

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