BPCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BPCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 282 286. Elle est domiciliée 33 B BD Berthelot, 63400 Chamalières. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS BARBER-CHAMOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BPCA
INSEE- Dénomination
- BPCA
- SIREN
- 892 282 286
- SIRET (siège)
- 892 282 286 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47892282286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 282 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2020
- Siège social
- 33 B BD Berthelot, 63400, Chamalières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BPCA
Acquisition de locaux dépendant d'un immeuble sis à CHAMALIERES (63400) 33 bis, bvd Berthelot, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de BPCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BPCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de BPCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63400 ChamalièresSiègeActif
892 282 286 00012 · ouvert le 17 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de BPCA
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BPCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BPCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BPCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BPCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent BPCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 20/00591
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Tribunal de commerce, audience d'enrôlement
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025004688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03355
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/00591
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 10 avril 2024 · N° 20/01427
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/02086
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 mars 2023 · N° 19/16212
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 février 2023 · N° 20/04931
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 février 2023 · N° 21/00735
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 février 2023 · N° 19/13175
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-24.319
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 octobre 2022 · N° 19/07993
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 octobre 2022 · N° 19/07987
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 octobre 2022 · N° 19/07940
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/17254
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/08946
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 25 août 2022 · N° 22/00039
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/00362
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/08545
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-22.821
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-15.292
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-25.554
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-17.298
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 20 septembre 2018 · N° 16/12363
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 14 juin 2018 · N° 16/09009
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 05 avril 2018 · N° 16/09164
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 21 janvier 2016 · N° 12/15219
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 26 novembre 2015 · N° 14/15583
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 06 novembre 2015 · N° 15/14580
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 15 octobre 2015 · N° 14/12825
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 09 mai 2014 · N° 13/18155
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 06 mars 2014 · N° 12/10434
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 13 février 2014 · N° 12/00903
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 23 janvier 2014 · N° 11/09051
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 13 juin 2013 · N° 11/09230
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 23 mai 2013 · N° 10/17739
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 05 février 2013 · N° 12/09350
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 19 juin 2012 · N° 11/15861
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 26 janvier 2012 · N° 10/08368
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 13 octobre 2011 · N° 09/10413
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 13 octobre 2011 · N° 10/23221
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 08 septembre 2011 · N° 09/05809
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 07 avril 2011 · N° 08/21614
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 21 février 2011 · N° 10/19764
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2007 · N° 04-43.580
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-13.663
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 2004 · N° 02-13.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2003 · N° 00-20.306
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2003 · N° 00-13.251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2003 · N° 00-44.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-16.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-17.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-13.856
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1996 · N° 95-20.299
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-12.782
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-16.308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BPCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BPCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-22 · Début d'activité : 2020-12-17
- création
Date d'effet : 22 décembre 2020
Questions fréquentes sur BPCA
Quel est le numéro SIREN de BPCA ?
Le numéro SIREN de BPCA est 892 282 286. Le SIRET de son siège social est 892 282 286 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47892282286.
Qui dirige BPCA ?
BPCA est dirigée par NICOLAS BARBER-CHAMOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BPCA ?
Le siège social de BPCA est situé 33 B BD Berthelot, 63400 Chamalières.
BPCA est-elle toujours en activité ?
Oui, BPCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BPCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BPCA.
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