BPCE FACTOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,9 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 160 070, BPCE FACTOR est une SA créée le 31 août 1990. Elle est domiciliée 5 AV de la Liberte 94676 CHARENTON-LE-PONT CEDEX, 94220 Charenton-le-Pont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6492Z. FABRICE Gourgeonnet exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.
Fiche d'identité de BPCE FACTOR
INSEE- Dénomination
- BPCE FACTOR
- SIREN
- 379 160 070
- SIRET (siège)
- 379 160 070 00189
- N° TVA intracommunautaire
- FR22379160070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 160 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 19 915 600 €
- Code NAF / APE
- 6492Z
- Date de création
- 31 août 1990
- Siège social
- 5 AV de la Liberte 94676 CHARENTON-LE-PONT CEDEX, 94220, Charenton-le-Pont
- Établissements
- 19
- Statut
- Active
Objet social de BPCE FACTOR
Accomplissement de toutes opérations d'affacturage et plus généralement toutes opérations de quelque nature se rattachant directement ou indirectement a l'objet social en france et dans tous pays, toutes opérations de courtage d'assurances de toute nature,de conseils et de services
Finances de BPCE FACTOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BPCE FACTOR
INSEEBODACCDirecteur général délégué
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2015
Président du conseil d’administration
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2024
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Administrateur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE
Administrateur
NATIXIS
Administrateur
DELOITTE & ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
BRED BANQUE POPULAIRE
Administrateur
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Administrateur
BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
Administrateur
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2021
Directeur général
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2026
Anciens dirigeants (42)
Directeur général · de juin 2021 à juillet 2026
Adresse : 37 rue de Chenival 95690 Nesles-la-Vallée Le Car
modification de l'Administrateur BRED BANQUE POPULAIRE représenté par , Soares Sophie nom d'usage · de mars 2026 à juillet 2026
Adresse : 7 rue Antoine Barbier 69006 Lyon Monnet
modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES représenté par , Senel Sibel nom d'usage · de août 2024 à mars 2026
Halberstadt
Administrateur · de juin 2021 à août 2024
rue des Bignons 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire 57
modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE représenté par , Vassel Thomas Adresse · de août 2024 à août 2024
Adresse : 92 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret Mouton
modification de l'Administrateur BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE représenté par , Ullern Eléonore nom d'usage · de juillet 2022 à mars 2023
Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à mars 2023
BEAS
Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à mars 2023
bis boulevard Saint Aignan 44100 Nantes 30
modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE représenté par , Le Gourrierec Yann Lionel Adresse · de avril 2022 à juillet 2022
des Lilas Maison 8 221 boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne-Billancourt allée
modification de l'Administrateur NATIXIS représenté par , Cleris Damien Adresse · de juillet 2021 à avril 2022
Directeur général · jusqu'à juin 2021
Président du conseil d'administration · jusqu'à juin 2021
Administrateur · de janvier 2019 à février 2021
Administrateur · jusqu'à février 2021
Administrateur · jusqu'à février 2021
Administrateur · jusqu'à février 2021
Delattre
Administrateur · jusqu'à février 2021
BPCE
Administrateur · jusqu'à février 2021
Administrateur · jusqu'à août 2020
Administrateur · jusqu'à août 2020
Président du conseil d'administration · jusqu'à avril 2019
Adresse : 10 presqu'île du Vivier 29840 Landunvez Deguerre
modification de l'Administrateur NATIXIS représenté par , Branellec Gwenola nom d'usage · de mars 2018 à janvier 2019
Administrateur · jusqu'à mars 2018
Directeur général délégué · de novembre 2011 à novembre 2017
avenue du Maréchal Leclerc 59130 Lambersart 126
modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE représenté par , Requillart Mathieu Adresse · de novembre 2017 à novembre 2017
Adresse : Le Fay 38190 Sainte-Agnès Jet
modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES représenté par , Thevenon Agnès nom d'usage · de août 2017 à novembre 2017
rue Julien Certain 78220 Viroflay 10
modification de l'Administrateur BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE représenté par , Fourneau Alexandre Adresse · de août 2016 à avril 2017
Directeur général · jusqu'à avril 2017
Administrateur · jusqu'à avril 2016
modification du Directeur général Carles, Christophe, nomination de l'Administrateur · de janvier 2015 à juin 2015
modification du Directeur général et Administrateur Carles, Christophe, Directeur général · jusqu'à décembre 2014
avenue de Langeais 44800 Saint-Herblain 21
modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par , Scheer Pierre-Yves Adresse · de février 2014 à juillet 2014
modification de l'Administrateur BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS représenté par , Levayer Jean-Pierre Adresse · de août 2013 à novembre 2013
Directeur général non Administrateur · jusqu'à novembre 2013
Forel, Jean-Yves, nomination du Président du conseil d'administration : Berrous, Gils
Président du conseil d'administration · jusqu'à janvier 2013
Catherine, nomination du Directeur gé non Administrateur : Petiot, Philippe Halberstadt,
Directeur général non Administrateur · jusqu'à février 2011
Cordel, Claude Jean, nomination du Président du conseil d'administration : Forel, Jean-Yves
Président du conseil d'administration · jusqu'à décembre 2010
CABINET SALUSTRO REYDEL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : Chevreux, Francois Alain, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Mc Larty, Malcom
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à octobre 2009
Administrateur · jusqu'à avril 2009
représentée par LOUISTISSERAND, JEAN-PIERRE BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Administrateur · jusqu'à janvier 2009
Stephanie, nomination du Directeur gé non Administrateur : Halberstadt, Catherine Paix,
Directeur général non Administrateur · jusqu'à décembre 2008
Administrateur · jusqu'à juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BPCE FACTOR
INSEE19 établissements, dont 6 en activité.
- 94220 Charenton-le-PontSiègeActif
379 160 070 00189 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6492Z
- 97232 Le LamentinActif
379 160 070 00148 · ouvert le 09 avril 2010 · NAF 6499Z
- 97490 Saint-DenisActif
379 160 070 00155 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6492Z
- 97122 Baie-MahaultActif
379 160 070 00171 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6492Z
- 75013 Paris 13e ArrondissementActif
379 160 070 00197 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6492Z
- 94220 CHARENTON-LE-PONTActif
379 160 070 00049 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 6492Z
- 94220 CHARENTON-LE-PONTFermé
379 160 070 00056 · ouvert le 15 novembre 1995 · NAF 652C
- 97122 BAIE-MAHAULTFermé
379 160 070 00064 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 8299Z
- 97200 FORT DE FRANCEFermé
379 160 070 00072 · ouvert le 13 août 2001 · NAF 6619B
- 97400 SAINT-DENISFermé
379 160 070 00080 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 748K
- 97400 SAINT-DENISFermé
379 160 070 00098 · ouvert le 16 décembre 2002 · NAF 6492Z
- 75012 PARISFermé
379 160 070 00114 · ouvert le 08 juin 2007 · NAF 6492Z
- 75013 PARISFermé
379 160 070 00122 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 6492Z
- 97122 BAIE-MAHAULTFermé
379 160 070 00130 · ouvert le 27 avril 2009 · NAF 6492Z
- 75013 PARISFermé
379 160 070 00163 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6492Z
- 94220 CHARENTON-LE-PONTFermé
379 160 070 00106 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6492Z
- 75002 PARISFermé
379 160 070 00015 · ouvert le 28 août 1990 · NAF 6492Z
- 69003 LYON 3EMEFermé
379 160 070 00023 · ouvert le 26 août 1991 · NAF 6492Z
- 75015 PARISFermé
379 160 070 00031 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 741C
Documents juridiques de BPCE FACTOR
INPI137 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BPCE FACTOR
INPIBPCE FACTOR a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de BPCE FACTOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BPCE FACTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent BPCE FACTOR. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 août 2026 · N° 23/01365
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 août 2026 · N° 23/01364
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026J00180
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Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/80908
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026008202
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01241
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Décision du 03 juin 2026 · N° 2025F00046
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00110
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Décision du 28 mai 2026 · N° 21/15108
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000288
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F01899
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04253
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00039
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/15536
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Décision du 03 avril 2026 · N° 2026006020
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01943
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 février 2026 · N° 23/01552
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/04254
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/02203
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025012718
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00997
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/10121
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Tribunal de commerce
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025J00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02449
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/07220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024F00109
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2024F00075
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2024F00748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025047200
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Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01848
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Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01718
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 octobre 2025 · N° 23/14663
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2023070844
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/01230
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 10 octobre 2025 · N° J2025000340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 06 octobre 2025 · N° J2025000236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025027955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025004030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 août 2025 · N° 2025009355
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025002381
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00107
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025010205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/02231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/02984
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025P00731
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 21/09434
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024F00558
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024070842
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/04234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/01636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024006510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 contentieux général
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024F00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 23 mai 2025 · N° J2024000768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/02665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F00288
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024013573
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 09 mai 2025 · N° J2023000539
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Tribunal de commerce
Décision du 25 avril 2025 · N° 2024J02230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 11 avril 2025 · N° 2023F01712
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024001927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEUXIEME CHAMBRE
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025000201
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-12.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-23.324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024J00113
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 février 2025 · N° 2024058332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 février 2025 · N° 2024056342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 février 2025 · N° 2024035686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/18664
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/08761
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/05453
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/05910
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/05911
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/05913
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Cour d'appel, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00060
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/03071
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/11057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/54304
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00181
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 septembre 2024 · N° 21/00644
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 août 2024 · N° 23/05453
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01077
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/05453
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00181
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/18566
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 22 avril 2024 · N° 22/07128
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/05790
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/04995
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/04249
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 15 février 2024 · N° 19/08598
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 14 février 2024 · N° 22/00615
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/00116
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/02349
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/02107
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 septembre 2023 · N° 20/03807
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/05893
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/02186
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/03519
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/07593
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 17 avril 2023 · N° 21/04692
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/13073
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/09717
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 février 2023 · N° 21/00372
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 février 2023 · N° 21/06000
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 21 février 2023 · N° 23/00004
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 21/00940
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/18734
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 08 novembre 2022 · N° 19/05929
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/04419
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 25 octobre 2022 · N° 20/07757
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/01979
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/16505
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00581
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.973
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 18-26.855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BPCE FACTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Directeur général partant : Lagnon, Thierry ; nomination du Directeur général : Lewden, nom d'usage : Delas, Anne Cécile ; modification de l'Administrateur NATIXIS représenté par , Jay Michel Adresse : 1 rue Savorgnan de Brazza 75007 Paris
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modification de l'Administrateur BRED BANQUE POPULAIRE représenté par , Soares Sophie nom d'usage : Le Car Adresse : 37 rue de Chenival 95690 Nesles-la-Vallée
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modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE représenté par , Vassel Thomas Adresse : 57 rue des Bignons 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
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Président du conseil d'administration partant : Halberstadt, nom d'usage : Haddou, Catherine ; nomination du Président du conseil d'administration : Gourgeonnet, Fabrice ; modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES représenté par , Senel Sibel nom d'usage : Monnet Adresse : 7 rue Antoine Barbier 69006 Lyon ; Administrateur partant : Halberstadt, nom d'usage : Haddou, Catherine ; nomination de l'Administrateur : Gourgeonnet, Fabrice
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Commissaire aux comptes suppléant partant : Deschryver, Jean-Baptiste
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Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS
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modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES représenté par , Mignani Elsa Adresse : 6 rue Saint Maurice 69008 Lyon
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modification de l'Administrateur BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE représenté par , Rajkovic Thierry Adresse : 5 chemin des Graves 33370 Pompignac
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modification de l'Administrateur BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE représenté par , Ullern Eléonore nom d'usage : Mouton Adresse : 92 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
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modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE représenté par , Le Gourrierec Yann Lionel Adresse : 30 bis boulevard Saint Aignan 44100 Nantes
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modification de l'Administrateur NATIXIS représenté par , Cleris Damien Adresse : allée des Lilas Maison 8 221 boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne-Billancourt
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Directeur général partant : Valade, Claude
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Président du conseil d'administration partant : Garnier, Dominique ; nomination du Président du conseil d'administration : Halberstadt, nom d'usage : Haddou, Catherine ; nomination du Directeur général : Lagnon, Thierry ; nomination de l'Administrateur : Halberstadt, nom d'usage : Haddou, Catherine
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Administrateur partant : Joffre, André ; Administrateur partant : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE ; Administrateur partant : Bosson, Christophe ; Administrateur partant : Niglio, Bernard ; Administrateur partant : Delattre, nom d'usage : Leblanc, Catherine ; Administrateur partant : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES ; Administrateur partant : BPCE ; Administrateur partant : Caminati, Stéphane ; nomination de l'Administrateur : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE représenté par Chapothin Christian Adresse : 6 avenue de Cols Verts 40510 Seignosse
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Administrateur partant : Roux, Bernard
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Administrateur partant : Denizot, Alain
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modification du Président du conseil d'administration Garnier, Dominique ; Président du conseil d'administration partant : Berrous, Gils
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nomination de l'Administrateur : Caminati, Stéphane
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modification de l'Administrateur BPCE représenté par , Madar Hélène Adresse : 3 rue Victor Duruy 75015 Paris
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modification de l'Administrateur NATIXIS représenté par , Branellec Gwenola nom d'usage : Deguerre Adresse : 10 presqu'île du Vivier 29840 Landunvez ; Administrateur partant : Rebillard, Pascal
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Directeur général délégué partant : Kergroach, Frédéric
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modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE représenté par , Requillart Mathieu Adresse : 126 avenue du Maréchal Leclerc 59130 Lambersart
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modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES représenté par , Thevenon Agnès nom d'usage : Jet Adresse : Le Fay 38190 Sainte-Agnès
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Administrateur partant : BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, Administrateur partant : Descos, Christophe, nomination de l'Administrateur : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES représenté par Berthier Sophie Adresse : 12 boulevard JUles Faure 69006 Lyon, nomination de l'Administrateur : BPCE représenté par Descos Christophe Adresse : 53 rue de l'agriculture 92700 Colombes
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Directeur général partant : Carles, Christophe, nomination du Directeur général : Valade, Claude, modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE représenté par , Renaud Ludovic Adresse : 49 avenue Camus 44000 Nantes
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modification de l'Administrateur BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE représenté par , Degryse Elodie Adresse : 8 bis rue Banes 92190 Meudon, modification de l'Administrateur BRED BANQUE POPULAIRE représenté par , Epifanie Françoise Adresse : 13 chemin du Bel Air 93160 Noisy-le-Grand, Administrateur partant : Delourmel, Pierre Albert, modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par , Dewagenaere Marion Adresse : 11 avenue Constant Coquelin 75007 Paris, Administrateur partant : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Administrateur partant : Anciaux, Eric, nomination de l'Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES représenté par Rouso Marion Adresse : 5 quai du Docteur Gailleton 69002 Lyon, nomination de l'Administrateur : Delattre, nom d'usage : Leblanc, Catherine
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modification de l'Administrateur BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE représenté par , Fourneau Alexandre Adresse : 10 rue Julien Certain 78220 Viroflay
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Administrateur partant : Roux, Michel, nomination de l'Administrateur : Descos, Christophe
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nomination du Directeur général délégué : Casaubon, Vincent
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Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Mc Larty, Malcolm, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Deschryver, Jean-Baptiste
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modification du Directeur général Carles, Christophe, nomination de l'Administrateur : Anciaux, Eric, nomination de l'Administrateur : Niglio, Bernard
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modification du Directeur général et Administrateur Carles, Christophe, Directeur général partant : Lacaille, Jérôme
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Administrateur partant : Cette, Jean-Claude, modification du Commissaire aux comptes titulaire DELOITTE & ASSOCIES
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modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par , Scheer Pierre-Yves Adresse : 21 avenue de Langeais 44800 Saint-Herblain
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modification de l'Administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE représenté par , Valade Claude Adresse : 8 rue Louis Faure 59000 Lille
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Directeur général non Administrateur partant : Petiot, Philippe, nomination du Directeur général : Lacaille, Jérôme
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modification de l'Administrateur NATIXIS représenté par , Lazarevitch Sophie Adresse : 7 rue des Chantiers 75005 Paris
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modification de l'Administrateur BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS représenté par , Levayer Jean-Pierre Adresse : 15 rue Dulac 75015 Paris, Administrateur partant : Comas, Jean-François, Administrateur partant : Levayer, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : Bosson, Christophe, nomination de l'Administrateur : Rebillard, Pascal
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Président du conseil d'administration partant : Forel, Jean-Yves, nomination du Président du conseil d'administration : Berrous, Gils
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nomination du Directeur général délégué : Kergroach, Frédéric
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Directeur général non Administrateur partant : Halberstadt, Catherine, nomination du Directeur général non Administrateur : Petiot, Philippe
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Président du conseil d'administration partant : Cordel, Claude Jean, nomination du Président du conseil d'administration : Forel, Jean-Yves, Administrateur partant : BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES représentée par WORBE, Laurent, Adresse : 8 chemin d'Amot 38240 Meylan, Administrateur partant : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS CAPITAL VARIABLE représentée par LECOUTURIER, Jérôme, Adresse : 1 rue de l'Alboni 75016 Paris, Administrateur partant : BANQUE POPULAIRE OCCITANE représentée par BIANCHETTI, Patrick, Adresse : mas de Sevres 46150 Nuzejouls, Administrateur partant : BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE représentée par MOREAU BERNARD GABRIEL NE LE 21 JUILLET 1946 A AULNAY SOUS BOIS (93) NATIONALITE FRANCAISE DEMEURANT 102 RUE QUEULEU 57070 METZ, Administrateur partant : BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST représentée par BILYNSKI, DOMINIQUE, Adresse : 9 rue de la Coulebart 22100 Lehon, Administrateur partant : BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL représentée par TRIMOUILLAT, Pascal, Adresse : 24 rue Auguste Renoir 63400 Chamalières, Administrateur partant : Malrieu, Jean-Paul Robert Regis, Administrateur partant : BANQUE POPULAIRE D'ALSACE - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE représentée par VEGA, Fabienne, Adresse : 53 rue Vignoble 68720 Heidwiller, Administrateur partant : BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE représentée par CHAUFFOUR, Pierre, Adresse : 120 Impassse des Champs 38330 St Imier, Administrateur partant : Girard, Jean-Philippe, nomination de l'Administrateur : Cette, Jean-Claude, nomination de l'Administrateur : Comas, Jean-François, nomination de l'Administrateur : Denizot, Alain, nomination de l'Administrateur : Delourmel, Pierre Albert, nomination de l'Administrateur : Garnier, Dominique, nomination de l'Administrateur : Joffre, André, nomination de l'Administrateur : Levayer, Jean-Pierre, nomination de l'Administrateur : Roux, Bernard, nomination de l'Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représentée par VILON, Jean-Marc, Adresse : 30 rue Claude Terrasse 75016 Paris, nomination de l'Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE représentée par CHABOT, Pascal, Adresse : 7 rue Du Couédic 44000 Nantes, nomination de l'Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représentée par LACAILLE, Jérôme, Adresse : 9 rue Pasteur 21000 Dijon, nomination de l'Administrateur : Carles, Christophe, nomination de l'Administrateur : Roux, Michel
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Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET SALUSTRO REYDEL, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : Chevreux, Francois Alain, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Mc Larty, Malcom
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Administrateur partant : Thibaud, Francis.
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Administrateur partant : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE représentée par LOUISTISSERAND, JEAN-PIERRE, Adresse : Les Hamadryades 10 A Chemin des Justices 25000 Besancon, Administrateur partant : Gevin, Yves Pierre, nomination de l'Administrateur : BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE représentée par CHAUFFOUR, Pierre, Adresse : 120 Impassse des Champs 38330 St Imier, nomination de l'Administrateur : Girard, Jean-Philippe.
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Directeur général non Administrateur partant : Paix, Stephanie, nomination du Directeur général non Administrateur : Halberstadt, Catherine.
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Administrateur partant : Worbe, Laurent
- création
Date d'effet : 31 août 1990
Labels et certificats de BPCE FACTOR
EgaProBPCE FACTOR publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
Dernier index publié : 88/100 au titre de 2025 - Très bon niveau
- Index de l'égalité professionnelle 2025 : 88/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2024 : 90/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2023 : 89/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2022 : 84/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2021 : 88/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2020 : 88/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2019 : 86/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2018 : 89/100251 à 999 salariés
Détail des indicateurs 2025
- Écart de rémunération33/40
- Écart de taux d'augmentation (hors promotion)20/20
- Écart de taux de promotion15/15
- Augmentations au retour de congé maternité15/15
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations5/10
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
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Classes 35, 36, 38 · valable jusqu’au 01 mars 2027
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N° 4273542 · Déposée le 20 mai 2016 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36 · expirée le 20 mai 2026
- Marque renouveléeFlash Factures
N° 4273541 · Déposée le 20 mai 2016 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36 · valable jusqu’au 20 mai 2036
- Marque renouveléeCREANCE Premium
N° 4145442 · Déposée le 31 décembre 2014 · Marque verbale
Classes 35, 36 · valable jusqu’au 31 décembre 2034
- Marque renouveléeGLOBAL
N° 4145440 · Déposée le 31 décembre 2014 · Marque verbale
Classes 35, 36 · valable jusqu’au 31 décembre 2034
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N° 4053346 · Déposée le 10 décembre 2013 · Marque semi-figurative
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- Marque renouveléeGLOBAL Multidomestique
N° 4053336 · Déposée le 10 décembre 2013 · Marque verbale
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N° 4053327 · Déposée le 10 décembre 2013 · Marque semi-figurative
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N° 4027042 · Déposée le 16 août 2013 · Marque semi-figurative
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N° 1263208 · Déposée le 01 mars 1984 · Marque semi-figurative
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Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Accords collectifs de BPCE FACTOR
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de BPCE FACTOR a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.
- Un Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et aux Conditions de TravailAccord
Signé le 13 octobre 2025 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · jusqu'au 31 décembre 2028 · dépôt n° T09425064167
- QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Marchés publics de BPCE FACTOR
data.gouv.fr6 marchés publics ont été notifiés à BPCE FACTOR et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2024 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,6 M€.
LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES COMMUNES DE SAINT-MAX ET PONTCHARRA CONSTITUEES EN GROUPEMENT DE COMMANDE
COMMUNE DE PONTCHARRA (MAIRIE) · notifié le 27 août 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 3 offres reçues
300 k€ServicesACCORD CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES - RESTAURATION SCOLAIRE 2024-2025 - LOT 3 ECOLES DU CENTRE ET DE MARIENAU
COMMUNE DE FORBACH (MAIRIE) · notifié le 26 juillet 2024 · Procédure adaptée · 1 an · 1 offre reçue
68,0 k€ServicesACCORD CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES - RESTAURATION SCOLAIRE 2024-2025 - LOT 1 ECOLES DU CREUTZBERG ET DU BRUCH
COMMUNE DE FORBACH (MAIRIE) · notifié le 26 juillet 2024 · Procédure adaptée · 1 an · 1 offre reçue
422 k€ServicesACCORD CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES - RESTAURATION SCOLAIRE 2024-2025 - LOT 2 ECOLES DU CENTRE ET DE MARIENAU
COMMUNE DE FORBACH (MAIRIE) · notifié le 26 juillet 2024 · Procédure adaptée · 1 an · 1 offre reçue
354 k€ServicesACCORD CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES - RESTAURATION SCOLAIRE 2024-2025 - LOT 2 ECOLES DE BELLEVUE ET LOUIS HOUPERT
COMMUNE DE FORBACH (MAIRIE) · notifié le 26 juillet 2024 · Procédure adaptée · 1 an · 1 offre reçue
401 k€ServicesACCORD CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES - RESTAURATION SCOLAIRE 2024-2025 - LOT 1 ECOLES DU CREUTZBERG ET DU BRUCH
COMMUNE DE FORBACH (MAIRIE) · notifié le 26 juillet 2024 · Procédure adaptée · 1 an · 1 offre reçue
80,9 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur BPCE FACTOR
Quel est le numéro SIREN de BPCE FACTOR ?
Le numéro SIREN de BPCE FACTOR est 379 160 070. Le SIRET de son siège social est 379 160 070 00189. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22379160070.
Qui dirige BPCE FACTOR ?
BPCE FACTOR est dirigée par FABRICE Gourgeonnet, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BPCE FACTOR ?
Le siège social de BPCE FACTOR est situé 5 AV de la Liberte 94676 CHARENTON-LE-PONT CEDEX, 94220 Charenton-le-Pont.
BPCE FACTOR est-elle toujours en activité ?
Oui, BPCE FACTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BPCE FACTOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BPCE FACTOR.
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