CheckersProcédures

BPEA

Active
Siren442 408 886SARL57600 MORSBACHCréée le 17 juin 2002
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 408 886, BPEA est une SARL créée le 17 juin 2002. Elle est domiciliée 39 RUE 39 RUE Pasteur MORSBACH, 57600 Morsbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z. La direction est assurée par PASCAL BARDOZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BPEA

Dénomination
BPEA
SIREN
442 408 886
SIRET (siège)
442 408 886 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17442408886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 408 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 025 €
Code NAF / APE
502Z
Date de création
17 juin 2002
Siège social
39 RUE 39 RUE Pasteur MORSBACH, 57600, MORSBACH
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BPEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BPEA

PB

PASCAL BARDOZ

Gérant

Depuis la création (17 juin 2002) · 24 ans

Établissements de BPEA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57600 MORSBACHSiègeFermé

    442 408 886 00012 · ouvert le 17 juin 2002 · NAF 502Z

  • 57050 METZFermé

    442 408 886 00020 · ouvert le 05 juillet 2003 · NAF 502Z

Documents juridiques de BPEA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de BPEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BPEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BPEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BPEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 30 août 2010 · publié le 21 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

1 décision de justice publiée en open data mentionne BPEA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00012

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BPEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BPEA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2012 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 30 août 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Début d'activité : 2007-11-26

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2002

Questions fréquentes sur BPEA

Quel est le numéro SIREN de BPEA ?

Le numéro SIREN de BPEA est 442 408 886. Le SIRET de son siège social est 442 408 886 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17442408886.

Qui dirige BPEA ?

BPEA est dirigée par PASCAL BARDOZ, gérant.

Où se situe le siège social de BPEA ?

Le siège social de BPEA est situé 39 RUE 39 RUE Pasteur MORSBACH, 57600 Morsbach.

BPEA est-elle toujours en activité ?

Oui, BPEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BPEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BPEA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Morsbach

Toutes les entreprises à Morsbach