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BPROJEC

Active
Siren532 789 328SCI17480 LE CHATEAU-D'OLERONCréée le 09 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BPROJEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 789 328. Son siège social est situé 8 rue des Marines, 17480 Le Chateau-d'Oleron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK BERGERET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BPROJEC

Dénomination
BPROJEC
SIREN
532 789 328
SIRET (siège)
532 789 328 00020
N° TVA intracommunautaire
FR56532789328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 789 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2011
Siège social
8 RUE DES MARINES, 17480, LE CHATEAU-D'OLERON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BPROJEC

La société a pour objet en tous lieux l'acquisition en pleine propriété usufruit ou nue propriété la construction la propriété la prise à bail ou à crédit bail l'administration et l'exploitation et la gestion par bail location ou autrement de tous biens immobiliers et à titre exceptionnel la fourniture de garanties et l'octroi de prêts à ses associés et notamment la constitution d'hypothèque et généralement toutes op

Finances de BPROJEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BPROJEC

PB

PATRICK BERGERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2011) · 15 ans

CT

CATHERINE TOUZALIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2011) · 15 ans

Établissements de BPROJEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17480 LE CHATEAU-D'OLERONSiègeActif

    532 789 328 00020 · ouvert le 23 mai 2011 · NAF 6820B

  • 46240 COEUR DE CAUSSEFermé

    532 789 328 00012 · ouvert le 23 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BPROJEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de BPROJEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BPROJEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BPROJEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BPROJEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BPROJEC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BPROJEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BPROJEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculée le 2019-12-16 · Début d'activité : 2011-05-23

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-09 · Début d'activité : 2011-05-23

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2011

Questions fréquentes sur BPROJEC

Quel est le numéro SIREN de BPROJEC ?

Le numéro SIREN de BPROJEC est 532 789 328. Le SIRET de son siège social est 532 789 328 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56532789328.

Qui dirige BPROJEC ?

BPROJEC est dirigée par PATRICK BERGERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BPROJEC ?

Le siège social de BPROJEC est situé 8 rue des Marines, 17480 Le Chateau-d'Oleron.

BPROJEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BPROJEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BPROJEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BPROJEC.

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