CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2016
0 €
Résultat net 2016
480 k€
Capital social
124 k€
Effectif
Non publié

BPSA est une 5710 immatriculée le 31 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 744 544. Le siège social de l'entreprise se trouve 135 bd Haussmann, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6622Z. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 480 k€. PIERRE Besse exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BPSA

Dénomination
BPSA
SIREN
501 744 544
SIRET (siège)
501 744 544 00021
N° TVA intracommunautaire
FR60501744544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Nantes 501 744 544
Greffe
Nantes
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
124 350 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
31 décembre 2007
Siège social
135 BD HAUSSMANN, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BPSA

Gestion, étude et courtage d'assurance dans le domaine des assurances de personnes

Finances de BPSA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
20160 €-480 k€−994 k€-1,1 M€10,2 M€895 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 22 décembre 2017

Ratios 2016

Autonomie financière
11,1 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
112,1 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Autres immobilisations corporelles15 831 €21 809 €
Autres immobilisations financières8 500 €8 500 €
TOTAL Actif immobilisé24 331 €30 309 €
Autres créances4 554 780 €4 996 157 €
Valeurs mobilières de placement982 016 €982 110 €
Disponibilités4 621 597 €3 869 528 €
Charges constatées d'avance5 722 €1 310 €
TOTAL Actif circulant10 164 115 €9 849 106 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif10 188 446 €9 879 415 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel37 500 €37 500 €
Réserve légale3 750 €-
Report à nouveau605 127 €−5 656 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE480 117 €614 532 €
TOTAL Capitaux propres1 126 494 €646 377 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 098 570 €345 911 €
Dettes fiscales et sociales199 434 €577 710 €
Autres dettes7 763 948 €8 309 418 €
TOTAL Dettes9 061 952 €9 233 039 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif10 188 446 €9 879 415 €

Compte de résultat

Poste20162015
TOTAL Produits d'exploitation4 876 385 €4 474 197 €
Impôts, taxes et versements assimilés99 051 €98 996 €
Salaires et traitements633 524 €659 455 €
Charges sociales261 500 €292 596 €
Autres charges1 469 864 €960 383 €
TOTAL Charges d'exploitation4 227 944 €3 611 923 €
TOTAL Produits financiers73 255 €48 078 €
TOTAL Charges financières6 933 €13 292 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS714 763 €899 153 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL-2 092 €
Impôts sur les bénéfices234 646 €284 621 €
BÉNÉFICE OU PERTE480 117 €614 532 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de BPSA

PB

PIERRE Besse

Président de SAS

Depuis la création (31 décembre 2007) · 18 ans

D

Deloitte & Associés

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2026

PJ

Paul JOUSSE

Directeur général

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2026

Anciens dirigeants (4)

E

ERNST & YOUNG AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire · de janvier 2021 à octobre 2026

B

Besse

Directeur général délégué · de février 2022 à octobre 2026

&E

& YOUNG ATLANTIQUE ERNST

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à janvier 2021

PJ

Pierre Jouis,

Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BPSA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    501 744 544 00021 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6622Z

  • 44000 NANTESActif

    501 744 544 00013 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6622Z

Documents juridiques de BPSA

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Une copie du procès-verbal des assemblées générales d’approbationdu projet de fusion des sociétés ayant participé à l’opération de fusion

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Une copie du procès-verbal des assemblées générales d’approbationdu projet de fusion des sociétés ayant participé à l’opération de fusion

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe du projet de sicission ou fusion (transfrontalière ou intranationale)

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe du projet de sicission ou fusion (transfrontalière ou intranationale)

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de BPSA

BPSA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan complet

22 décembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de BPSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BPSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BPSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BPSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BPSA

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    nomination du Directeur général : Jousse, Paul ; Directeur général délégué partant : Besse, nom d'usage : Jousse, Anne Martine Madeleine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Deloitte & Associés

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Président : Besse, Pierre Jean-Michel ; nomination du Directeur général délégué : Besse, nom d'usage : Jousse, Anne Martine Madeleine ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Jouis, Pierre

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Président de la société : BESSE Pierre Jean-Michel Directeur général délégué : BESSE Anne Martine Madeleine Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ATLANTIQUE Commissaire aux comptes suppléant : JOUIS Pierre

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-31 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2007

Marques déposées par BPSA

BPSA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SANTERETRAITE

    N° 3830444 · Déposée le 10 mai 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 42, 45 · expirée le 10 mai 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BPSA

Quel est le numéro SIREN de BPSA ?

Le numéro SIREN de BPSA est 501 744 544. Le SIRET de son siège social est 501 744 544 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60501744544.

Qui dirige BPSA ?

BPSA est dirigée par PIERRE Besse, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de BPSA ?

BPSA a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 480 k€.

Où se situe le siège social de BPSA ?

Le siège social de BPSA est situé 135 bd Haussmann, 75008 Paris.

BPSA est-elle toujours en activité ?

Oui, BPSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BPSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BPSA.