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BPSS95

Active
Siren499 883 015SCI95220 HERBLAY-SUR-SEINECréée le 27 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BPSS95 est une SCI immatriculée le 27 décembre 2011 sous le numéro SIREN 499 883 015. Son siège social est situé 18 av Paul Langevin, 95220 Herblay-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par E.C. HOLDING en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BPSS95

Dénomination
BPSS95
SIREN
499 883 015
SIRET (siège)
499 883 015 00020
N° TVA intracommunautaire
FR54499883015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 883 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2011
Siège social
18 AV PAUL LANGEVIN, 95220, HERBLAY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BPSS95

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BPSS95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BPSS95

EC

EMMANUEL CARON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans

E

E.C. HOLDING

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BPSS95

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95220 HERBLAY-SUR-SEINESiègeActif

    499 883 015 00020 · ouvert le 25 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 75006 PARISFermé

    499 883 015 00012 · ouvert le 23 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de BPSS95

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2023

  • Acte

Dépôt du 18 août 2023

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de BPSS95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BPSS95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BPSS95

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BPSS95. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BPSS95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BPSS95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BPSS95

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : E.C. HOLDING

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé gérant : CARON Emmanuel, Jacques Associé : PERRINO Monique, Elisabeth

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2011

Questions fréquentes sur BPSS95

Quel est le numéro SIREN de BPSS95 ?

Le numéro SIREN de BPSS95 est 499 883 015. Le SIRET de son siège social est 499 883 015 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54499883015.

Qui dirige BPSS95 ?

BPSS95 est dirigée par E.C. HOLDING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BPSS95 ?

Le siège social de BPSS95 est situé 18 av Paul Langevin, 95220 Herblay-sur-Seine.

BPSS95 est-elle toujours en activité ?

Oui, BPSS95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BPSS95 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BPSS95.

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