CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BR ACCESS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 891 620. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue du Docteur Louvet, 95200 Sarcelles. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. Elle est dirigée par RACHID BELHASSENA, gérant.

Fiche d'identité de BR ACCESS

Dénomination
BR ACCESS
SIREN
788 891 620
SIRET (siège)
788 891 620 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02788891620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 891 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A
Date de création
25 octobre 2012
Siège social
38 RUE DU DOCTEUR LOUVET, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BR ACCESS

MONTAGE DE PNEUMATIQUES AUTOMOBILES EN CLIENTELE

Finances de BR ACCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BR ACCESS

RB

RACHID BELHASSENA

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de BR ACCESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    788 891 620 00015 · ouvert le 17 novembre 2012 · NAF 4520A

Documents juridiques de BR ACCESS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BR ACCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BR ACCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BR ACCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BR ACCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2014. Clôturée le 03 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2016 · publié le 15 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BR ACCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BR ACCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BR ACCESS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2012

Questions fréquentes sur BR ACCESS

Quel est le numéro SIREN de BR ACCESS ?

Le numéro SIREN de BR ACCESS est 788 891 620. Le SIRET de son siège social est 788 891 620 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02788891620.

Qui dirige BR ACCESS ?

BR ACCESS est dirigée par RACHID BELHASSENA, gérant.

Où se situe le siège social de BR ACCESS ?

Le siège social de BR ACCESS est situé 38 rue du Docteur Louvet, 95200 Sarcelles.

BR ACCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, BR ACCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BR ACCESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BR ACCESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2016 pour insuffisance d'actif.