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BR BAT

Active
Siren818 218 463SAS24400 MUSSIDANCréée le 04 février 2016
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

BR BAT est une SAS immatriculée le 4 février 2016 sous le numéro SIREN 818 218 463. Elle est domiciliée 39 rue Emile Bazillou, 24400 Mussidan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A. Elle est dirigée par RODOLPHE BERTRAN, président de sas.

Fiche d'identité de BR BAT

Dénomination
BR BAT
SIREN
818 218 463
SIRET (siège)
818 218 463 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76818218463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 218 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
04 février 2016
Siège social
39 RUE EMILE BAZILLOU, 24400, MUSSIDAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BR BAT

Maîtrise d'oeuvre en matière de TCE travaux chantier étude réalisation d'ouvrages photovoltaïques couverture charpente électricité générale climatisation plomberie et plus généralement toutes opérations et réalisations de travaux de bâtiment se rapportant aux activités ci dessus

Finances de BR BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BR BAT

RB

RODOLPHE BERTRAN

Président de SAS

Depuis la création (04 février 2016) · 10 ans

Établissements de BR BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24400 MUSSIDANSiègeActif

    818 218 463 00011 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 4391A

Documents juridiques de BR BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de BR BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BR BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BR BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BR BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 décembre 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 décembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

6 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2025 · publié le 13 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2024 · publié le 15 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Mai 2024 , désignant liquidateur Maître Christian HART de KEATING - SELARL de KEATING 12, rue Guynemer - 24000 Périgueux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 22 juin 2021 · publié le 01 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 octobre 2018 · publié le 24 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian HART de KEATING - SELARL de KEATING 12, rue Guynemer - Mandataire Judiciaire - 24000 Périgueux .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 août 2018 · publié le 18 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Christian HART de KEATING - SELARL de KEATING 12, rue Guynemer - Mandataire Judiciaire - 24000 Périgueux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BR BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BR BAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-06-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-03 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Mai 2024 , désignant liquidateur Maître Christian HART de KEATING - SELARL de KEATING 12, rue Guynemer - 24000 Périgueux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-06-22 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-10-16 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian HART de KEATING - SELARL de KEATING 12, rue Guynemer - Mandataire Judiciaire - 24000 Périgueux .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-08-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-12-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Christian HART de KEATING - SELARL de KEATING 12, rue Guynemer - Mandataire Judiciaire - 24000 Périgueux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2016

Questions fréquentes sur BR BAT

Quel est le numéro SIREN de BR BAT ?

Le numéro SIREN de BR BAT est 818 218 463. Le SIRET de son siège social est 818 218 463 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76818218463.

Qui dirige BR BAT ?

BR BAT est dirigée par RODOLPHE BERTRAN, président de sas.

Où se situe le siège social de BR BAT ?

Le siège social de BR BAT est situé 39 rue Emile Bazillou, 24400 Mussidan.

BR BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BR BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. BR BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 décembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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