BR BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 281 112, BR BAT est une SAS créée le 18 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 BD anatole de la forge, 13014 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale et emploie 1 salarié. Bouabdellah BELAGHA-MOSTEFA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BR BAT
INSEE- Dénomination
- BR BAT
- SIREN
- 951 281 112
- SIRET (siège)
- 951 281 112 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR43951281112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 281 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 18 avril 2023
- Effectif
- 1
- Siège social
- 23 BD anatole de la forge, 13014, Marseille
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BR BAT
Maçonnerie générale, Façades, Peinture, Électricité, Bâtiment, Gros œuvres
Finances de BR BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BR BAT
INSEEÉtablissements de BR BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13014 MarseilleSiègeActif
951 281 112 00023 · ouvert le 30 septembre 2025 · NAF 4399C
- 13014 MARSEILLE 14E ARRONDISSEMENTFermé
951 281 112 00015 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de BR BAT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BR BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BR BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BR BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BR BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BR BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025029684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025005889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025J00099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BR BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-18 · Début d'activité : 2023-04-01
- création
Date d'effet : 18 avril 2023
Questions fréquentes sur BR BAT
Quel est le numéro SIREN de BR BAT ?
Le numéro SIREN de BR BAT est 951 281 112. Le SIRET de son siège social est 951 281 112 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43951281112.
Qui dirige BR BAT ?
BR BAT est dirigée par Bouabdellah BELAGHA-MOSTEFA, président de sas.
Où se situe le siège social de BR BAT ?
Le siège social de BR BAT est situé 23 BD anatole de la forge, 13014 Marseille.
BR BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BR BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BR BAT.
Combien de salariés compte BR BAT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, BR BAT emploie 1 salarié.
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