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BR BAT SERVICES

Active
Siren451 887 426SARL06340 DRAPCréée le 08 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BR BAT SERVICES est une SARL immatriculée le 8 juillet 2005 sous le numéro SIREN 451 887 426. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av du General de Gaulle, 06340 Drap. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BR BAT SERVICES

Dénomination
BR BAT SERVICES
SIREN
451 887 426
SIRET (siège)
451 887 426 00034
N° TVA intracommunautaire
FR87451887426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 887 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
08 juillet 2005
Siège social
21 AV DU GENERAL DE GAULLE, 06340, DRAP
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BR BAT SERVICES

TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURE ET PEINTURE PLATRERIE

Finances de BR BAT SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BR BAT SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BR BAT SERVICES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06340 DRAPSiègeActif

    451 887 426 00034 · ouvert le 06 juin 2011 · NAF 4334Z

  • 06100 NICEFermé

    451 887 426 00018 · ouvert le 21 janvier 2004 · NAF 4334Z

  • 06100 NICEFermé

    451 887 426 00026 · ouvert le 15 mars 2008 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BR BAT SERVICES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 02 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de BR BAT SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BR BAT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BR BAT SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BR BAT SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juin 2013. Clôturée le 06 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 10 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Jean Bruno ROUBEAU pour une durée de 15 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2014 · publié le 21 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2013 · publié le 07 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 mai 2013 · publié le 19 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BR BAT SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BR BAT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BR BAT SERVICES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 23 septembre 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Jean Bruno ROUBEAU pour une durée de 15 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Scp De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Claude Ferrari 54 Rue Gioffredo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2005

Questions fréquentes sur BR BAT SERVICES

Quel est le numéro SIREN de BR BAT SERVICES ?

Le numéro SIREN de BR BAT SERVICES est 451 887 426. Le SIRET de son siège social est 451 887 426 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87451887426.

Où se situe le siège social de BR BAT SERVICES ?

Le siège social de BR BAT SERVICES est situé 21 av du General de Gaulle, 06340 Drap.

BR BAT SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, BR BAT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BR BAT SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BR BAT SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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