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BR CODE

Active
Siren822 367 678549937230 PERNAYCréée le 07 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 367 678, BR CODE est une 5499 créée le 7 septembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Poste, 37230 Pernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A. La direction est assurée par THIERRY COUROSSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BR CODE

Dénomination
BR CODE
SIREN
822 367 678
SIRET (siège)
822 367 678 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02822367678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 367 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
07 septembre 2016
Siège social
10 RUE DE LA POSTE, 37230, PERNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BR CODE

le conseil, l'apport d'affaires et la formation professionnelle

Finances de BR CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BR CODE

TC

THIERRY COUROSSE

Gérant

DD

DAVID DESTRIEUX

Gérant

SB

STEPHANE BROSSIER

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2016) · 10 ans

B

B.R. AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BR CODE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 37230 PERNAYSiègeActif

    822 367 678 00015 · ouvert le 14 septembre 2016 · NAF 8559A

  • 37100 TOURSActif

    822 367 678 00023 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 7022Z

Documents juridiques de BR CODE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de BR CODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BR CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BR CODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BR CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BR CODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BR CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BR CODE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    nomination du Commissaire aux comptes : B.R. AUDIT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-07 · Début d'activité : 2016-09-14

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2016

Marques déposées par BR CODE

BR CODE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • neoenso

    N° 4493685 · Déposée le 23 octobre 2018 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 41 · valable jusqu’au 23 octobre 2028

  • BR CODE

    N° 4301391 · Déposée le 22 septembre 2016 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classe 41 · expirée le 22 septembre 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BR CODE

Quel est le numéro SIREN de BR CODE ?

Le numéro SIREN de BR CODE est 822 367 678. Le SIRET de son siège social est 822 367 678 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02822367678.

Qui dirige BR CODE ?

BR CODE est dirigée par THIERRY COUROSSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BR CODE ?

Le siège social de BR CODE est situé 10 rue de la Poste, 37230 Pernay.

BR CODE est-elle toujours en activité ?

Oui, BR CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BR CODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BR CODE.

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