BR CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 266 012, BR CONSTRUCTION est une 5499 créée le 18 octobre 1996. Elle est domiciliée za les Verbieres Lot N°9, 34770 Gigean. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par BRUNO PALAMARA, gérant.
Fiche d'identité de BR CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- BR CONSTRUCTION
- SIREN
- 409 266 012
- SIRET (siège)
- 409 266 012 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81409266012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 266 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 18 octobre 1996
- Siège social
- ZA LES VERBIERES LOT N°9, 34770, GIGEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BR CONSTRUCTION
MACONNERIE GENERALE PLOMBERIE ELECTRICITE TOUTES ACTIVITES LIEES AU SECTEUR DU BATIMENT ET TP
Finances de BR CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BR CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de BR CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34770 GIGEANSiègeActif
409 266 012 00015 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 4399C
Documents juridiques de BR CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de BR CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BR CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BR CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BR CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BR CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/05065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 17 octobre 2023 · N° 20/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/01870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BR CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BR CONSTRUCTION
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE
- création
Date d'effet : 18 octobre 1996
Questions fréquentes sur BR CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de BR CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de BR CONSTRUCTION est 409 266 012. Le SIRET de son siège social est 409 266 012 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81409266012.
Qui dirige BR CONSTRUCTION ?
BR CONSTRUCTION est dirigée par BRUNO PALAMARA, gérant.
Où se situe le siège social de BR CONSTRUCTION ?
Le siège social de BR CONSTRUCTION est situé za les Verbieres Lot N°9, 34770 Gigean.
BR CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BR CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BR CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BR CONSTRUCTION.
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