BR CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
BR CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2007, identifiée par le SIREN 494 133 739. Elle est domiciliée 85 B RTE 85 BIS Route de Grigny, 91130 Ris-Orangis. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par ARIF ALTINISIK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BR CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- BR CONSTRUCTION
- SIREN
- 494 133 739
- SIRET (siège)
- 494 133 739 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87494133739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 133 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 17 janvier 2007
- Siège social
- 85 B RTE 85 BIS Route de Grigny , 91130, Ris-Orangis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BR CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BR CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de BR CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91130 Ris-OrangisSiègeFermé
494 133 739 00016 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de BR CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de BR CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BR CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BR CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BR CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 juillet 2008. Clôturée le 08 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Arif ALTINISIK pour une durée de 8 ans.
Jugement du 21 juillet 2008 · publié le 08 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2008 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BR CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/05065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 17 octobre 2023 · N° 20/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/01246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/01870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BR CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BR CONSTRUCTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 novembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Arif ALTINISIK pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2008 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2007
Questions fréquentes sur BR CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de BR CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de BR CONSTRUCTION est 494 133 739. Le SIRET de son siège social est 494 133 739 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87494133739.
Qui dirige BR CONSTRUCTION ?
BR CONSTRUCTION est dirigée par ARIF ALTINISIK, gérant.
Où se situe le siège social de BR CONSTRUCTION ?
Le siège social de BR CONSTRUCTION est situé 85 B RTE 85 BIS Route de Grigny, 91130 Ris-Orangis.
BR CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BR CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BR CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BR CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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