BR DEVELOPPEMENT
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,0 k€
BR DEVELOPPEMENT est une SAS immatriculée le 31 août 2026 sous le numéro SIREN 109 269 274. Elle est domiciliée 15 CHE du Moulin, 73190 Curienne. BR DEVELOPPEMENT relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Baptiste Royet exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BR DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- BR DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 109 269 274
- SIRET (siège)
- 109 269 274 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20109269274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 109 269 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 31 août 2026
- Siège social
- 15 CHE du Moulin, 73190, Curienne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BR DEVELOPPEMENT
Détention et gestion de participations dans toutes sociétés constituées ou à constituer, sous quelque forme que ce soit aux fins de conduire à la politique générale du groupe et toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BR DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BR DEVELOPPEMENT
INSEEÉtablissements de BR DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73190 CurienneSiègeActif
109 269 274 00014 · ouvert le 28 août 2026 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BR DEVELOPPEMENT
INPIConformité de BR DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BR DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BR DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/03127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/06614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BR DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BR DEVELOPPEMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 2026
Questions fréquentes sur BR DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de BR DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de BR DEVELOPPEMENT est 109 269 274. Le SIRET de son siège social est 109 269 274 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20109269274.
Qui dirige BR DEVELOPPEMENT ?
BR DEVELOPPEMENT est dirigée par Baptiste Royet, président de sas.
Où se situe le siège social de BR DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de BR DEVELOPPEMENT est situé 15 CHE du Moulin, 73190 Curienne.
BR DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, BR DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BR DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BR DEVELOPPEMENT.
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