BR IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BR IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 149 331. Elle est domiciliée 4 rue de Richelieu, 77300 Fontainebleau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE BAUBANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BR IMMO
INSEE- Dénomination
- BR IMMO
- SIREN
- 799 149 331
- SIRET (siège)
- 799 149 331 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79799149331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 149 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2013
- Siège social
- 4 RUE DE RICHELIEU, 77300, FONTAINEBLEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BR IMMO
Acquisition de tous immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et notamment de l'immeuble situé 4 rue Richelieu 77300 FONTAINEBLEAU et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de BR IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BR IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de BR IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif
799 149 331 00016 · ouvert le 04 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de BR IMMO
INPIComptes annuels de BR IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BR IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BR IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BR IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BR IMMO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 07 août 2026 · N° 25/03784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/11200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/04047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/04047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-28.791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BR IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BR IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-04
- création
Date d'effet : 17 décembre 2013
Questions fréquentes sur BR IMMO
Quel est le numéro SIREN de BR IMMO ?
Le numéro SIREN de BR IMMO est 799 149 331. Le SIRET de son siège social est 799 149 331 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79799149331.
Qui dirige BR IMMO ?
BR IMMO est dirigée par JEAN-PIERRE BAUBANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BR IMMO ?
Le siège social de BR IMMO est situé 4 rue de Richelieu, 77300 Fontainebleau.
BR IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, BR IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BR IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BR IMMO.
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